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Provisionner les frais de l'expert comptable et du CAC

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patron75018
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Ecrit le: 04/12/2014 20:08
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Bonsoir,

J'ai une discussion avec mon EC sur les provisions de l'exercice qui se termine bientôt, doit on provisionner les frais d'honoraires de l'expert-comptable et ceux du commissaire aux comptes ?

J'aurais tendance à dire non, car ce sont des frais récurrents, qui ne devraient "logiquement" pas trop évoluer dans le temps.

Vos avis ?

Merci de votre attention.

P.

Tsukonoi
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Re: Provisionner les frais de l'expert comptable et du CAC
Ecrit le: 05/12/2014 10:51
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Bonjour,

Le fait de provisionner les frais d'EC et CAC est du au respect de l'imputation des charges sur le bon exercice. Or, les factures qui seront émises par votre EC après la clôture doivent être imputées à l'exercice auquel elle se rapportent.

Donc oui il faut les provisionner, à moins que vous ayez déjà tout payer en acomptes et qu'il n y ait pas de surprises pour la facture du solde.

Cordialement,

patron75018
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Re: Provisionner les frais de l'expert comptable et du CAC
Ecrit le: 06/12/2014 11:22
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bonjour,

Merci ! Je n'avais pas encore vu votre réponse.

Non je paye les factures au fil de l'eau, mois par mois.
Par exemple, les frais d'établissement du bilan / liasse fiscale de cet exercice 2014 seront facturés sur le prochain exercice 2015 (en janvier ou en février). Donc si je comprends bien votre réponse, c'est logique des les provisionner. Même si c'est récurent. C'est compris !

Bonne continuation,

P.

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Provisionner les frais de l'expert comptable et du CAC
Ecrit le: 06/12/2014 12:38
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Bonjour,

C'est le même raisonnement pour le CAC.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Maximal
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Re: Provisionner les frais de l'expert comptable et du CAC
Ecrit le: 17/12/2014 17:39
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Bonjour

Pas de provision.

Le 05/12/2014 10:51, Tsukonoi a écrit :

Bonjour,

Le fait de provisionner les frais d'EC et CAC est du au respect de l'imputation des charges sur le bon exercice. Or, les factures qui seront émises par votre EC après la clôture doivent être imputées à l'exercice auquel elle se rapportent.

Non, la charge doit être constatée l'année ou la prestation est réalisée. Hors un CAC ou un EC réalise bien l'audit / le bilan après la clôture.

J'avais déjà rédigé un message en ce sens sur un autre sujet mais je ne trouve plus le lien. J'avais mis une référence juridique. Cependant, voici un autre sujet ici.

Maintenant si vous payez tous les mois, ne vous embêter pas à passer d'écriture de retraitement.

Cordialement



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Maradhino
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Re: Provisionner les frais de l'expert comptable et du CAC
Ecrit le: 17/12/2014 18:59
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Bonjour,

La problématique sur la provision ou non des honoraires du CAC et de l'EC est liée à la définition du passif.

Définition d'un passif
  • Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligtion de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie des ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L'ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.

  • Par conséquent dans la mesure où la sortie de ressource, c'est-à-dire la réalisation du bilan par vos soins, n'interviendra qu'en 2015, il n'y a pas lieu de constater de provision.

    Cependant si vous êtes à jour dans votre comptabilité, et que vous avez bouclé votre bilan au 31/12/2014 (j'en doute fort), oui vous pouvez passer votre provision.

    Cependant beaucoup de praticiens font abstraction de la règle et comptabilisent systématiquement la provision.

    Cordialement.

    Tsukonoi
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    Re: Provisionner les frais de l'expert comptable et du CAC
    Ecrit le: 17/12/2014 23:49
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    Bonjour,

    Merci pour ces précisions (qui ne sont pas même pour moi à la base).

    J'avoue avoir bêtement appliqué ce que font les experts comptables sans avoir cherché plus loin. Je vais creuser la question du coup.

    Comme quoi, ce sont toujours les cordonniers les plus mal chaussés...

    Cordialement.

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