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Provisionner ou pas les charges sociales

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Keplercompta
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Ecrit le: 17/03/2016 00:47
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Bonjour,

Les provisions pour charges sociales DOIVENT ou PEUVENT être effectuées pour un indépendant exerçant en EURL à l'IR?

Le sujet a déjà été plus ou moins abordé mais ce n'est malgré tout pas très explicite et tout indépendant devrait savoir quoi faire en connaissance de cause.

Si on considère qu'il doit y avoir une indépendance des exercices comptables, je suppose que le provisionnement des charges sociales devrait toujours être obligatoire.
Cependant, il y a quelques années, mon expert-comptable ne provisionnait pas les charges sociales, il l'a fait ces dernières années à ma demande mais finalement je m'interroge sur l'utilité de cette pratique.
De mon point de vue, c'est un peu déshabiller Paul pour habiller Jacques et un indépendant n'a pas grand intérêt à provisionner ces charges à moins d'avoir à la fois des revenus irréguliers d'une année à l'autre et d'avoir sa dernière tranche d'impôt sur le revenu qui change d'une année à l'autre. Sans ces deux conditions, l'avantage supposé du provisionnement des charges est inexistant d'un exercice à l'autre.

Ceci dit, quel est la bonne pratique généralement ? Provisionner, ne pas provisionner, au hasard ? Le fait que mon EC n'ait pas provisionné les premières années de mon activité m'invite à penser que cela n'a pas forcément d'importance mais quelle est la position de l'administration fiscale ?

Par ailleurs, si le provisionnement est obligatoire, cela signifie-t-il que tout indépendant se doit d'avoir un logiciel comme COTTNS ou une provision proportionnée aux charges des années précédentes est elle suffisante (j'entends sans calculs complexes mais plutôt au jugé)?

Merci pour vos avis

Mozo
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 17/03/2016 09:02
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Bonjour,

Cela dépendra de votre comptabilité si elle est de trésorerie ou d'engagement

Un entrepreneur individuel peut tenir une comptabilité de trésorerie lorsqu'il est

- Au BNC

- Au BIC avec le régime simplifié

Ce qui implique que la déductibilité dépend du règlement, c'est sans doute la raison pour laquelle votre expert comptable ne comptabilisait pas les charges à payer (provision est un abus de langage).

Il y a des comptables qui comptabilisent les charges à payer pour faire ressortir le bénéfice réel, mais pour effectuer la déclaration de revenu sont alors obligés de réintégrer les cotisations non payés (non fiscalement déductible)

Personnellement je suis pour ce principe cela permet de faire ressortir à la fin de l'année la dette au RSI, l'entrepreneur peut alors épargner cette somme en vue de la régularisation future en fin d'année.

La non comptabilisation des cotisations réelles démontre qu'on n'a pas calculer les cotisations réelles et au moment de la régule on peut avoir des surprises en cas de hausse d'activité l'année précédente et une baisse d'activité l'année en cours....

Cordialement

Christian



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Pragmateek
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 17/03/2016 11:16
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Bonjour,

je rejoins vos avis, "provisionner" les cotisations sociales est important pour bien mettre en évidence le vrai disponible pour l'exercice N+1.

Car le montant des cotisations appartient à l'Etat.

Dans mon esprit c'est exactement comme la TVA collectée qui même si elle est à portée de carte de crédit sur le compte en banque ne doit pas être touchée car n'appartient pas à l'entreprise.

Du coup quelle est la meilleure façon de "provisionner" ces cotisations ?

Merci.

Cordialement.

Keplercompta
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 17/03/2016 15:44
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Cependant, ce n'est pas forcément plus clair dans mon esprit. Je suis en comptabilité d'engagement (créance/dette) et auparavant il n'y avait pas de comptabilisation de charges à payer effectué par mon expert-comptable. Cela est peut-être dû au fait que mes charges sociales étaient alors faibles (peu de revenus), ou par simple négligence de l'EC. Etant donné que les charges à payer modifient le bénéfice, je m'interroge sur les obligations réglementaires sur ce point (mon point de vue étant qu'il y a obligation de le faire puisque l'indépendance des exercices doit être respectée)

Par la suite, la comptabilisation des charges à payer consistait pour mon EC à appliquer un barème de 30% sur mon résultat fiscal, ce qui correspondait effectivement approximativement aux charges payées l'année suivante. Peut-on se contenter de cette pratique relativement sommaire (une équation du second degré permet de calculer facilement les charges) ?
Je trouve ça pratique mais c'est un peu fait au doigt mouillé.
Parce que COTTNS est sans doute précis mais si même les EC préfèrent de manière insouciante utiliser un barème pour éviter d'effectuer ce calcul de charges un peu complexe...
Si on regarde les autres messages sur ce sujet, je ne vois pas de consensus fort. Encore une fois, si on considère qu'effectuer cette " provision " est déshabiller Paul pour habiller Jacques, on peut comprendre le peu d'intérêt des EC à effectuer un calcul exact mais complexe de ces charges à payer. Surtout, est-ce conforme aux obligations règlementaires et fiscales ?

Vous indiquez qu'il faut réintégrer les cotisations non payées aux revenus imposables. Pour quelle raison puisque ce sont des charges sociales effectivement dues et déductibles (partant du principe que le juridique permet la déduction des charges sociales)?

Cordialement,

Pragmateek
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 17/03/2016 17:05
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Bonjour,

Pourquoi du second degré, il me semble que c'est linéaire ?

Sinon pour calculer relativement précisément ses charges il y a entrepriseindividuelle.info

C'est à ma connaissance le seul outil pour les petites entreprises, il en coûte 60€/an.

En effet les autres sont destinés à des cabinets comptables et coûtent la bagatelle de 500€/an minimum. :-(

Pour respecter le principe de prudence je pensais sur-évaluer les cotisations pour avoir une marge de manœuvre : e.g. si j'estime à 1850€ j'arrondis à 1900€ voire 2000€.

Mais cela pose la question de la "reprise de la provision" en trop une fois les prélèvements définitifs effectués par les organismes sociaux.

Cordialement.

Mozo
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 17/03/2016 18:05
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Bonsoir

Avec une comptabilité par engagement, il faut enregistrer la charge à payer à la clôture et elle est déductible.

Ne pas le faire revient à payer de l'impôt sur un bénéfice surévaluer.

Réintégrer fiscalement, c'est pour une comptabilité de trésorerie dans laquelle on aurait passé la charge à payer, qui elle ne serait pas déductible.

Si votre expert comptable n'enregistrait pas la charge à payer, cela voudrait dire que vous êtes sur une comptabilité d'encaissement/trésorerie.

Calculer les cotisations sociales TNS pour un expert comptable c'est un jeux d'enfants...... il suffit de savoir utiliser excel...

Cordialement

Christian



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Keplercompta
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 17/03/2016 23:08
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Bonsoir,

C'est plus clair.

Pragmateek, je pense que si vous devez respecter le principe de prudence, il vaudrait mieux plutôt sous-évaluer les charges dues. J'imagine que l'administration fiscale pourrait vous reprocher d'avoir trop surévaluées vos charges ce qui mécaniquement baisserait votre bénéfice (c'est pour ça que c'est une équation du second degré, 2 inconnus : les " provisions " pour charges et le bénéfice)

Que penser du calcul avec un barème de 30% du résultat fiscal réalisé par mon EC' C'est un peu fait au doigt mouillé mais assez proche de la réalité, est ce que l'administration fiscale pourrait me le reprocher?

Cordialement,

Bibeldom
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 18/03/2016 00:37
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Message édité par Bibeldom le 18/03/2016 01:08

Bonsoir Mozo

Si votre expert comptable n'enregistrait pas la charge à payer, cela voudrait dire que vous êtes sur une comptabilité d'encaissement/trésorerie.

Keplercompta écrit qu'il est un indépendant exerçant en EURL à l'IR. En tant que société commerciale, il est donc tenu à une comptabilité d'engagement et non de trésorerie. La charge TNS aurait donc dû être provisionnée en fin d'exercice. Son expert-comptable n'a donc pas respecté le principe d'indépendance des exercices en faisant l'impasse sur cette écriture.

D'autant que les montants impactant le résultat sont bien plus importants en matière de TNS que pour d'autres charges faisant l'objet d'écritures d'inventaire (assurance, edf, téléphone, maintenance, crédit bail etc ...)

Le logiciel COTTNS lorsqu'il est bien paramétré corrobore parfaitement avec celui du RSI. Il est vraiment très fiable et permet donc de ne pas se tromper dans les écritures de fin d'année (ce sera une charge à payer si le revenu est en hausse ou une charge comptabilisée d'avance s'il est en baisse).

Les cabinets ne disposant pas du logiciel COT'TNS auront malheureusement pour la plupart tendance à faire l'impasse sur l'écriture de régularisation des charges TNS. Je trouve cela très surprenant notamment quand les variations des résultats d'une année à l'autre sont importantes. Ou bien ce sera un calcul à la louche et donc imprécis.

Or, sans vouloir faire de publicité pour le logiciel COT'TNS, il est très utile pour le client car il fournit les échéanciers qui lui seront adressés par la suite par le RSI. Il en prend connaissance donc avec un temps d'avance. Ce qui est bien utile quand on veut gérer sa trésorerie convenablement. Et il fournit le détail des cotisations avec exactitude. A mon sens un bon cabinet devrait s'équiper d'un tel logiciel. Donc personnellement, si j'étais client avant de signer ma lettre de mission avec un cabinet, je lui demanderai s'il est équipé de ce logiciel.

Calculer les cotisations sociales TNS pour un expert comptable c'est un jeux d'enfants...... il suffit de savoir utiliser excel...

Je connais très peu de cabinets qui "s'amusent" à paramétrer un tableur excel compte tenu des spécificités attachés à chaque client. Ok pour une entreprise mais pour un cabinet qui doit gérer des centaines de dossiers, le logiciel COT'TNS devient indispensable. Il permet d'adapter les calculs à chaque étape de vie d'une entreprise, à chaque statut du dirigeant et les mises à jour des taux se font automatiquement, avec archivage des années antérieures.

Je le dis et le répète donc, et compte tenu de l'importance que revêt le montant des charges sociales TNS pour la majorité des entrepreneurs, il est essentiel voire indispensable de posséder un tel logiciel dans son cabinet.

Cordialement

Bibeldom
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 18/03/2016 03:27
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Bonjour

J'ai dégoté un logiciel gratuit de calcul des cotisations sociales pour entrepreneurs prévoyants

http://www.guide-tns.fr/index.html

Cdt

Pragmateek
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 18/03/2016 09:51
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Bonjour,

@Keplercompta Oui en effet je n'avais pas pensé à ça !

Je pense qu'il faut faire un best-effort et évaluer avec des simulateurs.

Pour le moment je pars là-dessus et je compte me baser sur celui de entrepriseindividuelle.info qui est une référence dans le milieu des freelances en informatique.

Cordialement.

PS : je m'inscris en faux : ce n'est pas du 2nd degré (a.k.a. quadratique) mais du linéaire à 2 inconnues. :-)

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