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Provisionner ou pas les charges sociales

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Keplercompta
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 18/03/2016 16:24
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Bonjour,

(Pragmateek : au temps pour moi, mes études mathématiques remontent à loin)

Un doute m'assaille. Est-ce que toutes les charges sociales de l'année N doivent être provisionnées ou seulement la régularisation des cotisations qui interviendra en N+1 ? (désolé pour la candeur de ma question mais j'aimerais comprendre ces fichus écritures)

Concrètement, supposons que :
- j'ai un revenu de 20 000 euros l'année N.
- durant cette année N, j'ai payé 3000 euros de cotisations sociales (RSI, URSSAF, CIPAV)
- le calcul via COTTNS m'indique que les cotisations qui auraient dues être payées l'année N est de 4000 euros

Le 31/12 de l'année N, je dois enregistrer en OD toutes les charges dues :
4386 charges sociales dues 4000(c)
646 charges sociales dues 4000(d)

Ou bien seulement la régularisation de cotisation qui s'élève à 1000 euros ?
4386 charges sociales dues 1000(c)
646 charges sociales dues 1000(d)

Cordialement,

Pragmateek
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 18/03/2016 17:15
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Bonjour,

en toute logique à la clôture seules les régularisations sont à comptabiliser pas les avances forfaitaires déjà réglées.

Pour moi elles ont déjà été prises en compte lors des différents prélèvements tout au long de l'exercice.

Cordialement.

Keplercompta
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 18/03/2016 17:33
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Bonjour,

Oui mais dans mon esprit, les cotisations sociales de N sont payées en N+1 voire N+2, impliquant de passer toutes les charges sociales calculées par COTTNS en "charges sociales dues" 4386 (et pas seulement la régularisation). Est-ce que je fais fausse route?

Si j'ai tort et vous raison, cela signifie qu'il n'y a pas de charges provisionnées d'un exercice à l'autre si les résultats d'un exercice à l'autre sont strictement identiques (impliquant de fait des charges sociales identiques ne nécessitant pas de régularisation).

Qu'en pensent les spécialistes?

Cordialement,

Pragmateek
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 18/03/2016 22:11
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Message édité par Pragmateek le 18/03/2016 22:14

Bonjour,

pour moi en régime de croisière les cotisations sociales N sont payées en N.

En revanche les CS N sont calculées par rapport aux revenus N-2.

Donc effectivement si les revenus sont constants il n'y aura pas de régularisation.

Pour moi le schéma est le suivant :

- au début de l'exercice N les organismes évaluent les CS N en se basant sur les revenus N-2,

- tout au long de N ils prélèvent les CS N prévisionnelles, tout en régularisant éventuellement les CS N-1,

- à la clôture de N le revenu N effectif est connu et permet d'évaluer les CS N effectives,

- en N+1 la régularisation N a lieu, en même temps que le prélèvement N+1 basé sur les revenus N-1.

C'est ma compréhension de la chose et ça me semble tout à fait cohérent et sensé.

Mais je peux être complètement à côté de la plaque. :)

Cordialement.

Keplercompta
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 24/03/2016 16:44
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Bonjour,

un petit up car j'espérais avoir une éclaircissement sur ce point : est ce qu'on provisionne toutes les charges sociales ou seulement la régularisation ?

Si seul la régularisation doit être provisionnée, ça veut dire qu'il ne faut rien régulariser en régime de croisière car il n'y a généralement pas de régularisation sur un résultat identique d'années en années.

Merci.

Bibeldom
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 24/03/2016 19:19
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Message édité par Bibeldom le 24/03/2016 19:49

Bonjour

Pour les comptabilités d'engagement, il faut également provisionner les montants qui ont été appelés sur l'année mais dont les règlements n'ont pas pu avoir lieu (en cas de rejets de prélèvement par exemple).

Quant à la régularisation N qui sera faite sur N+1, vous demandez s'il est utile de la provisionner en cas de bénéfices constants d'une année sur l'autre. Si vous avez procédé ainsi l'an dernier, vous devez continuer à le faire.

En effet l'extourne en début d'exercice N de la provision N-1 neutralisera son montant au moment de son enregistrement effectif sur N. Et donc ne figureront dans le compte que les cotisations provisionnelles alors qu'il faudrait y voir aussi la régularisation (sauf si cette régul est nulle donc égale au montant des cotisations provisionnelles N-1 et dans ce cas, pas d'écriture de régul sur N-1 et donc pas d'extourne)

Cordialement

Keplercompta
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 24/03/2016 23:29
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Message édité par Keplercompta le 24/03/2016 23:32

Bonjour,

Merci pour votre retour, je crois que ça s'éclaircit dans mon esprit.
Donc si je comprends bien, en années N je paie les cotisations sociales de N qui ne sont que des prévisionnels. En fin d'année N, une fois mes revenus connus, je calcule le montant réel des cotisations que je devais payer en année N.

Il en résulte donc 3 possibilités :
- soit si mes revenus augmentent d'années en années, je dois provisionner une régularisation des charges qui correspond au montant réellement du en année N calculé par COTTNS retranché du prévisionnel payé en N. Je crédite le compte 4386 de ce montant pour le reste à payer de CS.
- soit si mes revenus baissent d'années en années, mon prévisionnel de l'année N est trop élevé et je devrais comptabiliser un produit à recevoir correspondant au montant du prévisionnel payé en N retranché du montant réellement du en année N calculé par COTTNS. Je débite le compte 4387 de ce montant correspondant au remboursement des charges sociales qui interviendra en N+1.
- soit mes revenus sont les mêmes, mon provisionnel de l'année N correspond exactement au montant du calculé par COTTNS et dans ce cas il n'y a aucune écriture à effectuer.

J'ai tout bon'

Cordialement

Bibeldom
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 24/03/2016 23:50
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Message édité par Bibeldom le 24/03/2016 23:56

Bonsoir

Gagné tout bon !

Mais n'oubliez pas qu'en année N, vous n'avez pas que les provisionnelles.

Vous pouvez aussi avoir la régul N-1 (sauf si les provisionnelles de l'année N-1 correspondent exactement au montant du calcul définitif par COTT'TNS) et dans ce cas pas d'écritures de régularisation (solde à payer ou à rembourser) puisque pas d'écart mais il est rare de ne pas avoir de régularisation du tout.

Quant à la pertinence de la provisionner ou non, tout dépend de son montant. S'il n'est pas significatif, je pense que l'on peut s'en passer.

Cordialement

Keplercompta
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Re: Provisionner ou pas les charges sociales
Ecrit le: 25/03/2016 01:02
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Bonsoir,

Merci pour toutes ces précisions, c'est très clair.

Finalement, j'en conclu que la comptabilisation des régularisations n'a d'intérêt que lorsque les revenus sont très inégaux d'une années à l'autre. Étant donné la difficulté à les calculer, on pourrait même se passer de ces écritures en régime de croisière, d'autant qu'il n'y a pas d'intérêt à long terme pour l'entrepreneur (ça joue à la marge et c'est un peu déshabiller Pierre pour habiller Paul)

Cordialement,

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