Provisionner une subvention

Financement des PME : aspects fiscaux - versement de subventions

Bonjour,
je cloture ma comptabilité 2005 mais avant je voudrais provisionner des subventions 2006.
quelqu'un peut il m'aider ? a savoir comment faire ?
Merci

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[Article] 19 février 2023

Imposition des subventions perçues par les entreprises

civi

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 01/03/2006 17:20

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Bonjour,

je ne comprends pas pourquoi vous voulez provisionner des subventions. Ce sont des subventions à recevoir ou à verser ? Quel type de subvention ?

Cdt.

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Cynthia

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 01/03/2006 17:37

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Des subvention a recevoir, c'est qui concerne l'année 2006.
c'est le commissaire aux comptes qui veut ca

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civi

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 01/03/2006 17:53

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Dans ce cas je pense qu'il s'agit de constater un produit à recevoir et non une provision.

Il faut normalement débiter le compte 4487 et créditer le compte de produit concerné (74 par exemple). A confirmer avec le CAC.

Cdt

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Cynthia

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 01/03/2006 18:01

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J'ai bien passe l'criture comme ca mais le probleme c'est que pour mon compte de resultat les produits sont faux donc un benefice ??

cdt

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civi

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 01/03/2006 18:12

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Pourquoi les produits seraient ils faux si c'est vraiment un produit à recevoir. Vous avez eu notification de la subvention. Elle concerne bien l'exercice 2005. Le plus sûr est de voir avec votre CAC.

Cdt

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Bobafrica

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 11/06/2013 08:23

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Qu'entendez vous par provisionner en fin d'année? Il n'y a pas de risque de dépréciation pour une subvention, alors quelle est la logique s'il lvous plait?

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Mozo

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 11/06/2013 08:57

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Message édité par Mozo le 11/06/2013 09:01

Bonjour,

Je ne vois pas dans quelle circonstance une subvention pourrait être dépréciée

Une subvention c'est une aide publique que vous touchez ponctuellement, elle est comptabilisée le jour de son encaissement ou à défaut du fait générateur.

Déprécier c'est synonyme d'usure.

Cordialement

Christian

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Joaquin-gonzalez

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 11/06/2013 09:12

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Bonjour,

Il s'agit peut-être d'une subvention d'investissement servant à acheter du matériel immobilisé ? En ce cas, vous pouvez étaler la subvention sur plusieurs exercices (correspond à la durée d'amortissement du matériel) en utilisant les compte 131 et 777. Cela ne s'appelle pas "provisionner" une subvention, mais l'étaler. Si c'est le cas. Si c'est une subvention de fonctionnement, elle est imposable l'exercice où cours duquel vous l'encaissez. Il n'y a aucune provision possible à faire.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

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Bobafrica

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Re: Provisionner une subvention

Ecrit le: 11/06/2013 09:46

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