BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Provisionner une taxe qui ne sera pas payée

3
2 117
0
3 réponses
2 117 lectures
0 vote
Jonathann
ProfilJonathann
Etudiant
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Ecrit le: 08/01/2011 23:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Jonathann le 08/01/2011 23:46
Bonjour,

Je suis collaborateur comptable et je viens de récupérer la comptabilité d'une société qui était auparavant client dans un autre cabinet d'expertise comptable.
Sur les derniers bilans, j'ai constaté qu'une taxe (plus précisément la taxe COREM) a été provisionnée. Le souci est que le dirigeant ne paye pas cette taxe et ne compte pas la payer les année qui vont venir. Ma question est de savoir si je dois à nouveau provisionner cette taxe sachant pertinemment qu'ellle ne sera pas payée.
Je me pose cette question car en appliquant cette méthode de comptabilisation, je risque d'avoir d'ici quelques exercices un compte Etat, impôts et taxes à payer d'un montant important ce qui risque d'attirer l'attention de l'administration fiscale.

Merci d'avance pour vos réponses
Ezzouak
ProfilEzzouak
Chef de mission Audit en cabinet
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Chef de mission Audit en cabinet


Re: Provisionner une taxe qui ne sera pas payée
Ecrit le: 09/01/2011 11:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je pense que vous devez continnuer à provisionner votre taxe tant qu'elle est obligatoire pour vous. En effet, j'ai assisté à des comptes Etat très important. Normalement, vous risquez d'attirer l'administration fiscal avec ces comptes Etat important, vous risquez donc des majorations pour retard de paiement. Mais si vous ne la provisionner pas je pense que vous êtes dans le cas de produire des faux bilans puisque c'est une charge due par l'entreprise.

cordialement


--------------------
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 419 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Provisionner une taxe qui ne sera pas payée
Ecrit le: 09/01/2011 12:42
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Un collaborateur comptable travaille pour un expert-comptable. Ainsi, selon l'article 6 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, ce dernier doit éviter «toute situation qui pourrait faire présumer d'un manque d'indépendance».

Vous devez le savoir, l'expert-comptable doit s'assurer que «les collaborateurs [...] appliquent les critères de qualité qui s'imposent à la profession» (article 8 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable).

Aussi, comme le souligne Ezzouak, vous devez enregistrer cette provision car elle est obligatoire selon l'article 71 de la Loi n°2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 modifié. Aussi, votre devoir vis-à-vis de votre employeur est de souligner le non-paiement par le client de cette taxe.

Et lors de présentation des comptes, l'expert-comptable est «tenu vis-à-vis de leur client ou adhérent à un devoir d'information et de conseil» (article 15 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable).

Cordialement,


--------------------
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Provisionner une taxe qui ne sera pas payée
Ecrit le: 09/01/2011 14:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Jonathann @ 08.01.2011 à 23:46
Bonjour,

Je suis collaborateur comptable et je viens de récupérer la comptabilité d'une société qui était auparavant client dans un autre cabinet d'expertise comptable.
Sur les derniers bilans, j'ai constaté qu'une taxe (plus précisément la taxe COREM) a été provisionnée. Le souci est que le dirigeant ne paye pas cette taxe et ne compte pas la payer les année qui vont venir. Ma question est de savoir si je dois à nouveau provisionner cette taxe sachant pertinemment qu'ellle ne sera pas payée.
Je me pose cette question car en appliquant cette méthode de comptabilisation, je risque d'avoir d'ici quelques exercices un compte Etat, impôts et taxes à payer d'un montant important ce qui risque d'attirer l'attention de l'administration fiscale.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Je ne connais pas cette taxe et il arrive souvent que des inspecteurs des impôts ne connaissent pas toutes les taxes.
De plus, il s'avère que lorsqu'on commence de payer un impôt on se "découvre" et on ne peut y échapper ensuite.

Dans votre cas, je à la place de l'expert comptable je ferai la chose suivante :

- je me documenterai sur cette taxe (bases, organisme collecteur, risques)
- j'écrirai au client dans un courrier officiel l'informant
- je déciderai eu vu du dossier en dégageant sa responsabilité vius à vis du client dans un courrier.

Ceci dit, je m'étonne qu'un site internet remplace la relation entre un collaborateur et l'expert comptable ....

Laurent
Retour en haut




3
2 117
0





connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer