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Provisions charges d'exploitation

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Cira
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Ecrit le: 01/12/2007 23:14
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Bonsoir,
A la clôture de l'exercice, qu'en est-il des consommations d'éléctricité, gaz, communications téléphoniques... pour lesquelles l'entreprise (EI régime simplifié) n'a pas encore reçu de facture? faut-il constater des provisions et sur la base de quel montant ?
Je vous remercie de votre aide.
Claudusaix
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Re: Provisions charges d'exploitation
Ecrit le: 01/12/2007 23:28
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Bonsoir,

Le terme provision est impropre dans votre cas. Il s'agit plus d'une certaine façon de charges provisionnées qui en réalité sont des charges à payer.

Il s'agit de constater les charges de l'exercice c'est pourquoi on constate les charges à payer (factures non parvenues), les charges constatées d'avance (factures reçues mais concernant l'exercice suivant). La base concerne le prorata correspondant à l'exercice.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Cira
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Re: Provisions charges d'exploitation
Ecrit le: 02/12/2007 12:06
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Bonjour,
Je vous remercie de vos précisions. il s'agit en effet de charges à payer mais pour lesquelles nous n'avons pas encore d'indication sur les montants. Comme le régime de l'entreprise est le réel simplifié, je me demandais s'il n'y avait pas une tolérance au dessous d'un certain montant (même question pour les provisions).

Merci
Claudusaix
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Re: Provisions charges d'exploitation
Ecrit le: 02/12/2007 12:39
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Bonjour,

Pour l'électricité, j'ai demandé que l'on relève sur le compteur les consommations. J'en ai déduit la consommation à payer.

Pour le gaz, idem.

Pour le téléphone, vous pouvez suivre vos consommations sur internet.

Il n'y a donc pas de difficulté d'évaluation des consommations pour faire l'arrêté des comptes.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Cira
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Re: Provisions charges d'exploitation
Ecrit le: 03/12/2007 13:45
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Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car j'ai lu quelque part qu'il y a une tolérence pour les "frais récurrenets" s'il n'y a pas eu de variation considérable de l'activité. Pour des consommations régulières (activité normale) d'élèctricité, gaz...par exemple , il n'y aurait pas une "obligation" de constater les charges à payer. Je n'ai par contre pas trouvé de textes officiels à ce sujet.
Trouvez-vous ces propos plausibles?
Claudusaix
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Re: Provisions charges d'exploitation
Ecrit le: 04/12/2007 00:03
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Bonsoir,

C'est la problématique du principe comptable de l'image fidèle. C'est aussi, le côté significatif ou non de mettre en charges à payer ou pas.

Concernant la tolérance, il faudrait connaître votre régime fiscal. En effet, s'il y a une tolérance, je pense que cela provient de textes fiscaux. Même si le principe fiscal donné dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire est le suivant :

Citation : Dictionnaire Fiscal de la revue fiduciaire
Les charges doivent être rattachées aux résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées dès lors qu'elles présentent le caractère de dettes certaines tant dans leur principe que dans leur montant, quelle que soit la date de leur paiement (RF 958, § 317).


Cordialement,


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Claudusaix
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