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Provisions charges sociales rsi pour EI

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Stephanie22
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Ecrit le: 04/05/2010 10:54
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Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en Entreprise individuelle, en BIC au réel simplifié et je viens de finir ma compta 2009.

Je connais donc mon bénéfice.

Je voudrais faire une provision pour charges sociales RSI + csg déducible pour l'année 2009 et je voudrais la calculer au plus juste.

Comment s'y prend-on ?

Pouvez-vous me donner un exemple concret avec :

. 20 000 euros de bénéfice en 2009
. et 5000 euros de charges sociales que j'ai réellement payées en 2009 ?

a-t-on besoin d'autres éléments RSI ?

Merci.

stéphanie.


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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 04/05/2010 15:51
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Bonjour

C'est théoriquement assez difficile de calculer vos cotisations réelles 2009 sans logiciel car :
- votre résultat 2009 sert de base pour le calcul des cotisations définitives 2009
- vos cotisations 2009 doivent être prise en compte pour le calcul du résultat définitif 2009.

Pour faire simple il faudrait avoir la répartition des charges sociales payées dans l'année (5000¤ c'est un peu vague) et les comparer avec les cotisations calculées rapidement sur la base d'un résultat de 20 000¤.

Si la différence n'est pas énorme entre ce que vous avez payé et votre calcul, ce n'est pas la peine de passer de provision, surtout sans logiciel. Je suis tenter de dire que pour un résultat de 20000¤ avec 5000¤ de cotisations déjà payées ce n'est pas la peine. Il y a peut-être même un trop payé si votre résultat 2009 et supérieur au 2007/2008.

Cordialement


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Jipe
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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 04/05/2010 19:31
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Bonjour,

Ce sujet a déjà été abordé de très nombreuses fois sur ce forum !!
Relisez ce sujet : https://www.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=18303

.... et comme il est dit dans le précédent message, à défaut d'un logiciel adapté je vous souhaite bien du courage pour calculer correctement vos provisions !

Cordialement,

Jipé


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Jipé
Protoss
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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 01/04/2011 00:30
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Je rebondis sur ce message pour vous poser une petite question de bon sens.

Voilà, autant j'ai bien assimilé le principe d'une provision TNS chez une société type Sarl, autant dans une EI j'ai un peu de mal.

En effet si je calcule la provision sur une basse de résultat, disons de 20 000¤, mon résultat après provision s'en trouvera modifié. Alors lorsque le RSI déterminera sa régul, il aura un résultat plus faible que celui qui m'aura servi à calculer ma régularisation, donc ma provision ne sera plus juste....
Vous comprenez mon raisonnement?
Chez une Sarl, la régularisation se calculera à partir de la rémunération du TNS, donc on aura pas ce problème, plus facile pour moi.

Alors vous comprenez mon dilemme? Je complique tout ou quoi?

Merci pour vos éclaircissements.

Bonne soirée
Lucky luc
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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 01/04/2011 07:41
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Bonjour,

Il y a des logiciels pour calculer la provision exacte.

Si vous n'en n'avez pas, vous pouvez le calculer par itération à partir d'un tableur mais il s'agit de bien maîtriser le sujet (base mini, base maxi, cotisation régularisée ou non par rapport aux appels prévisionnels, etc.).

Par ce principe, avec le résultat d'origine vous calculez les cotisations ce qui vous donne un nouveau résultat donc de nouvelles cotisations... vous finissez par trouver un montant de cotisation "stable".

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Jipe
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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 01/04/2011 12:43
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Bonjour,

Vous parlez de l'année 2009 ? c 'est étrange ! dans ce cas là vous êtes en retard ! je pense que vous voulez parlez de 2010 ! ?

En supposant qu'il s'agisse de 2010, voici le décompte.

Hypothèse : début d'activité 01 01 2010 - statut artisan - Entreprise individuelle en 1ère année d'activité.

Cotisations payées en 2010 : 3 647 euros - Loi Madelin : néant
Bénéfice AVANT provision des charges sociales : 20 000 euros

OD à passer au 31 12 2010 :
108xxx : 203 euros (d) - CSG CRDS non déductible
646xxx : 203 euros © - CSG CRDS non déductible
-----
637810 : 357 euros (d) - virt CSG déductible
646xxx : 357 euros © - virt CSG déductible
-----
637810 : 790 euros (d) - CSG déductible à payer
448600 : 790 euros © - CSG déductible à payer
-----
646xxx : 3 075 euros (d) - RSI à payer
438600 : 3 075 euros © - RSI à payer

====================================
Revenu fiscal :
- résultat comptable AVANT OD : + 20 000 euros
- Reclassement CSG non déductible : + 203 euros
- Charges à payer (790+3075) : - 3 865 euros
Revenu fiscal à déclarer pour l'impôt sur le revenu : + 16 338 euros

Revenu social à déclarer au RSI pour 2010 : 16 338 euros
Cotisations sociales à déclarer au RSI 6 162 euros
====================================
Décompte du comptes charges sociales au 31 12 2010 (après écritures indiquées ci-dessus) :
- Montant payé en 2010 : 3 647 euros
- Reclassement CSG n on déductible : - 203 euros
- Charges à payer (provision 31 12) : + 3 075 euros
soit : 3 647 - 203 + 3 075 =6 162 euros

Décompte du compte 637 810 - CSG Déductible :
- Virt CSG déductible : 357 euros (voir dans écritures ci-dessus)
- CSG à payer : 790 euros (voir écritures ci-dessus)
soit : 357 + 790 = 1 147 euros

====================================

Echéancier 2011 :
- si vous êtes mensualisé :
550 euros par mois de janvier à septembre 2011, puis 556 euros en 10 2011
puis rappel (au titre des revenus 2010) : 2 158 euros en 11 2011 et 2 157 euros en 12 2011

- si vous êtes au trimestre :
1 835 euros par trimestre puis une seule échéance de 4 315 euros en 11 2011.
... d'où l'intérêt d'être mensualisé car le rappel des cotisations est payé sur 11 et 12 2011.

Echéancier 2012 (partiel) :
- si vous êtes mensualisé :
804 euros par mois de janvier à septembre 2011, puis 812 euros en 10 2011
puis rappel (au titre des revenus 2011) : inconnu à ce jour car cela dépendra des revenus 2011 qui sont inconnus à ce jour.

- si vous êtes au trimestre :
2 682 euros par trimestre puis rappel (au titre des revenus 2011) : inconnu à ce jour car cela dépendra des revenus 2011 qui sont inconnus à ce jour.

Cordialement

jipé


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Jipé
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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 01/04/2011 12:53
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Bonjour,

Je viens de voir que le message initial est du 04 05 2 0 1 0 donc cette personne parlait bien de ses revenus de l'année 2009 ! Bon pour autant mon décompte fait dans le message précédent servira peut être !

cordialement

jipé


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Jipé
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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 01/04/2011 18:41
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Merci pour vos explications détaillés.
Pour la DCR on m’a toujours expliqué qu’il fallait juste déclarer les cotisations réellement payées, hors CSG non déductible et hors provision.
En gros les provisions ne sont pas à déclarer…. Vous en pensez quoi ? Là je vois que vous les avez prises en compte.

Merci
Jipe
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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 01/04/2011 20:19
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Bonjour,

Vous dites : "Pour la DCR on m’a toujours expliqué qu’il fallait juste déclarer les cotisations réellement payées, hors CSG non déductible et hors provision.
En gros les provisions ne sont pas à déclarer…. Vous en pensez quoi ? Là je vois que vous les avez prises en compte."

==> Oui, j'ai pris en compte les provisions passées car dans mon exemple il s'agit d'une entreprise individuelle ! Il en serait autrement pour un gérant majoritaire où, et vous avez raison, il faut prendre les cotisations payées pour la DCR.

Pour preuve, je vais prendre le même exemple que j'ai développé pour une entreprise individuelle mais cette fois pour un gérant :

****************************************************************************
Hypothèse : début d'activité 01 01 2010 - statut GERANT MAJORITAIRE - SARL - 1ère année d'activité :

Cotisations payées en 2010 : 3 647 euros (dont 357 euros de CSG déductible et 203 de CSG CRDS non déductible) - Loi Madelin : néant
Rémunération versée en 2010 AVANT provision des charges sociales : 20 000 euros

OD à passer au 31 12 2010 :
641xxx : 728 euros (d) - CSG déductible à payer
428600 : 728 euros © - CSG déductible à payer
-----
641xxx : 414 euros (d) - CSG non déductible à payer
428600 : 414 euros © - CSG non déductible à payer
-----
641xxx : 3 748 euros (d) - RSI à payer
428600 : 3 748 euros © - RSI à payer

====================================
Revenu fiscal :
- résultat comptable AVANT OD : + 20 000 euros
- charges payées par la société : + 3 647 euros
- CSG déductible : - 357 euros
- Cotisation obligatoires RSI : - 3 087 euros
Revenu fiscal à déclarer pour l'impôt sur le revenu : + 20 203 euros
(ou pour faire plus simple le revenu fiscal est égal à 20 000 euros majoré de 203 euros de CSG non déductible payée en 2010).

Revenu social :
Revenu social à déclarer au RSI pour 2010 : + 20 000 euros
Majoration CSG non déductible (comme ci-dessus) : + 203 euros
Sous-total : + 20 203 euros
De ces 20 203, il faut enlever un abattement (légal) de 10 % des 20 203 euros, soit 2 020 euros. Ainsi, le revenu 2010 à déclarer au RSI est de 18 183 euros.

Cotisations sociales à déclarer au RSI :
Montant des cotisations sociales PAYEES (tel que déterminé au tout début) : + 3 647 euros
Il faut minorer ce montant de la CSG CRDS (déductible et non déductibles):
CSG non déductible : - 203 euros
CSG déductible : - 357 euros
Soit un total de cotisations sociales à déclarer au RSI au titre de l'année 2010 de 3 087 euros (3 647 - 203 - 357 = 3 087 euros).
==========================================================
Décompte du comptes charges sociales au 31 12 2010 (après écritures indiquées au début) :
- Montant payé en 2010 : 3 647 euros
- CSG déductible : + 414 euros
- CSG non déductible : + 728 euros
soit : 3 647 + 417 + 728 = 8 537 euros
==========================================================

Echéancier 2011 :
- si vous êtes mensualisé :
550 euros par mois de janvier à septembre 2011, puis 556 euros en 10 2011
puis rappel (au titre des revenus 2010) : 2 446 euros en 11 2011 et 2 444 euros en 12 2011

- si vous êtes au trimestre :
1 835 euros par trimestre puis une seule échéance de 4 890 euros en 11 2011.
... d'où l'intérêt d'être mensualisé car le rappel des cotisations est payé sur 11 et 12 2011.

Echéancier 2012 (partiel) :
- si vous êtes mensualisé :
866 euros par mois de janvier à septembre 2011, puis 862 euros en 10 2011
puis rappel (au titre des revenus 2011) : inconnu à ce jour car cela dépendra des revenus 2011 qui sont inconnus à ce jour.

- si vous êtes au trimestre :
2 885 euros par trimestre puis rappel (au titre des revenus 2011) : inconnu à ce jour car cela dépendra des revenus 2011 qui sont inconnus à ce jour.

Cordialement

jipé


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Re: Provisions charges sociales rsi pour EI
Ecrit le: 01/04/2011 23:19
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Bonsoir,

Merci Jipé pour ces explications, je suis tout à fait d'accord pour le raisonnement des cotisations du gérant.

Mon doute concernait les EI, mais vous venez de me donner la réponse, les provisions calculées seront à déclarer au RSI!

J'avais également un doute quant au retraitement de la csg non déductible à savoir compte courant pour un gérant ou directement dans le compte 641.

Encore merci

Bonne soirée
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