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Provisions pour risque et charge

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Franck68
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Ecrit le: 19/08/2008 19:02
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Bonjour,

un doute m'assaille : mon employeur est gestionnaire (et non pas propriétaire) de logements foyers. lorsque des travaux de rénovation divers sont engagés (refaire les sols, le papier peint, l'électricité, les salles de bains), je comptabilise ces dépenses en charges d'entretien en considérant que ce n'est pas une augmentation des actifs (je ne suis pas propriétaire).

en revanche, si nous étions propriétaire le fait de procéder à ces rénovations (logement identique à ce qu'il était il y a 10 ans) entrainerait la comptabilisation en immobilisation.

mon raisonnement est il juste ? (j'ai sous les yeux la doc "compta approfondie" du decf et ce n'est pas clair)

d'autre part, en sachant qu'en 2009 je devrais rénover 5 appartements pour un montant unitaire de 5000 euros, puis je constater au 31 12 08 une provision pour grosse réparation ?

merci de vos réponses

f
Claudusaix
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Re: Provisions pour risque et charge
Ecrit le: 19/08/2008 19:56
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Bonsoir,

Si vous êtes gestionnaire, c'est que l'on vous mandate pour trouver les entrepreneurs au nom des propriétaire.

Je dirais, mais j'aimerais que d'autres membres confirment, que les travaux avancés par votre employeurs est enregistré au compte 467. Au moment de la répartition de ces travaux entre les propriétaire, ce compte est soldé. J'assimile ce traitement aux débours.

Pour la rénovation des 5 appartements, si vous n'êtes pas propriétaire mais gestionnaire, je pense que vous ne pouvez en aucun cas constater de provision pour grosse réparation.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Franck68
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Re: Provisions pour risque et charge
Ecrit le: 19/08/2008 21:13
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Merci pour votre réponse

cependant les travaux à réaliser dans les appartements sont normalement à la charge du résident (comme dans un immeuble classique) sauf pour certaines charges comme celles mentionnées dans mon message initial : tout ceci fait l'objet d'un contrat de séjour.

le compte 467 est effectivement utilisé lorsque une répartition est nécessaire entre les gestionnaires et propriétaires.

donc si je vous suis, c'est une charge dans tous les cas de figure

la provision pour grosse réparation serait utilisée dans quel cas selon vous ?

merci

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Claudusaix
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Re: Provisions pour risque et charge
Ecrit le: 19/08/2008 22:44
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Bonsoir,

Si je comprends bien, votre employeur est gestionnaire et prend à sa charge, certaines dépenses comme refaire les sols, le papier peint, l'électricité, les salles de bains.

Je vous signale qu'il existe le compte 2145 Installations générales - agencements - aménagements des constructions sur sol d'autrui. Vous avez également le compte 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers.

D'ailleurs, il est stipulé dans l'article 442-21 du Plan Comptable Général que « le compte 218 " Autres immobilisations corporelles " enregistre le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'entité lorsqu'elle n'est pas propriétaire de ces éléments, c'est-à-dire, lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire ou sur lesquelles elle ne dispose d'aucun autre droit réel.»

Autrement dit, il n'est pas certain qu'il faille les enregistrer exclusivement en charge. Si ces dépenses répondent à la définition d'un actif (article 211-1 et suivants du Plan Comptable Général), il convient de les enregistrer dans l'un des deux comptes indiqués ci-dessus.

Pour la provision pour grosse réparation, je vous invite à vous reporter à l'article 441-15 du Plan Comptable Général à l'alinéa relatif au compte 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Si cela répond à la définition, vous pouvez constituer une provision pour grosse réparation.

Je sais que tout cela est très théorique mais je préfère donner des pistes de réflexion que de donner une réponse toute faite.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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