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Provisions trop importantes de charges sociales

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Pragmateek
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Ecrit le: 06/02/2018 00:51
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Message édité par Pragmateek le 06/02/2018 00:57

Bonjour,

chaque fin d'exercice, la rémunération du gérant d'une EURL à l'IS connue, les cotisations sociales dues aux organismes sont estimées et le solde avec ce qui a déjà été payé dans l'année ("cotisations provisionnelles") est passé en charges à payer en 438600 (abusivement appelées "provisions").

Mais, entre la caisse de retraite (CIPAV) qui a "oublié" de calculer et prélever pendant 2 ans, le bénéfice de l'ACCRE, et un calculateur (payant) qui de fait est plutôt imprécis, je me retrouve avec une "sur-provision" de plusieurs milliers d'€.

Je me demande donc quelle est la meilleure façon de corriger la trajectoire.

Diminuer les provisions pour cotisations 2017 sous prétexte que le cash est déjà là ?
Non, car cela "brouillerait" les comptes en mélangeant cotisations passées et présentes.

Je pensais plutôt passer un produit qui solderait la sur-estimation de la charge des exercices précédents.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

Pragmateek
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Re: Provisions trop importantes de charges sociales
Ecrit le: 18/03/2018 17:44
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Bonjour,

sur conseil d'un comptable je pars sur le solde des comptes de charges à payer/"provisions" CIPAV pour 2015 et 2016 (respectivement 438635 et 438636) par le 772000 "Produits sur exercices antérieurs".

Ça donnerait :


D438635 2000€
D438636 8000€
C772000 10000€

Est-ce que cette première écriture vous semble correcte ?

De plus j'ai lu que le compte 772000 était un compte provisoire et qu'il devait être soldé en fin d'exercice par un autre compte de produits exceptionnels.
Je pensais donc reventiler son contenu dans le 778800 "Produits exceptionnels divers" :


D772000 10000€
C778800 10000€


Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

Pragmateek
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Re: Provisions trop importantes de charges sociales
Ecrit le: 29/03/2018 00:49
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Message édité par Pragmateek le 29/03/2018 00:50

Bonsoir,

je reviens sur cette écriture, et vu qu'à la base il s'agit de charges, ne serait-il pas plus pertinent de passer par le 672 ?

Je sais qu'il n'est pas très commun de créditer un compte de charges, sauf pour les extournes par exemple, mais là on est justement dans une sorte d'extourne, mais sur un compte de charge différent explicitant le caractère décalé de la correction.

Au final bien sûr ça revient au même en termes de résultat.

Avec cette approche :

D438635 2000€
D438636 8000€
C672000 10000€

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance. :)

Aksakal3
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Re: Provisions trop importantes de charges sociales
Ecrit le: 29/03/2018 15:52
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Bonjour,

Je vous propose le process suivant :

- comptabiliser les montants suivants payés en 6411xx

  • la remunération art 62
  • Les cotisations obligatoires (Maladie, allocations familiales, vieillesse, caisse de retraite)
  • les contributions (CSG déductible, CSG non déductible, CRDS)
  • les cotisations facultatives Madelin

- comptabiliser au 31/12/N, le calcul de l'ajustement total en 6419XX "Provision Cot perso prises en charge par la société" avec en contrepartie un 438600 CAP ou 438700 PAR. Ecriture à extourner bien sur le 01/01/N+1 comme toute provision.

Cordialement

Pragmateek
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Re: Provisions trop importantes de charges sociales
Ecrit le: 30/03/2018 00:23
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Message édité par Pragmateek le 30/03/2018 00:24

Bonsoir,

merci pour votre réponse.

C'est grosso-modo ce qui a été fait en 2015 et 2016 : CS en D645 (car rémunération nette) par CAP en C4386.

Le souci c'est que pour la CIPAV ces "provisions" ont été surestimées car elles intégraient la complémentaire qui n'est en fait jamais régularisée.

Donc j'aimerais réajuster le tir en remettant à 0 ces "provisions", qui seraient réintégrées dans le compte de résultat soit comme un produit exceptionnel, typiquement en 772, soit comme un crédit de charge.
Je pensais au 672 mais ça ne semble pas orthodoxe, et un EC me propose plutôt d'extourner, donc d'utiliser le même compte 645, ce sur quoi je vais sûrement partir.

Cordialement.

Pragmateek
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Re: Provisions trop importantes de charges sociales
Ecrit le: 01/04/2018 16:23
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Bonjour,

à la base j'avais écarté l'extourne car je voulais éviter de passer cela sous le tapis.
Mais de fait elle n'empêche en rien d'expliciter dans l'annexe.

Au final on en arrive donc à :

438635 "CIPAV YYY5" D2000
438636 "CIPAV YYY6" D8000
645300 "CIPAV" C2000
645300 "CIPAV" C8000

Et dans l'annexe je ferai un petit laïus l'explicitant avec des mots.

Ça me semble pas mal, mais toute confirmation est la bienvenue.

Merci. :)

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