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Publicité cabinet comptable & la taxe enseignes

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Mozo
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Ecrit le: 15/09/2015 10:16
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Bonjour,

Jusqu'alors les professions réglementées étaient dispensées de taxe sur les enseignes j'en déduis que la raison était corrélée de l'interdiction de faire de la publicité et pouvaient par conséquent avoir uniquement des inscriptions pour se signaler.

A présent les cabinets comptables peuvent faire de la publicité, ce qui vient contredire le sens ci dessus, relevant de mon interprétation.

Selon vous, les cabinets comptables tombent dans le droit commun et doivent faire une déclaration de leur enseigne auprès des communes ayant adoptées la taxe sur les enseignes ?

A l'exception de signalétique ou jalons de direction.

Merci de vos avis

Cordialement

Christian

HapyFree
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Re: Publicité cabinet comptable & la taxe enseignes
Ecrit le: 25/09/2015 20:14
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Salut,

En fait cette taxe est du même si t'es EC car par exemple, sans faire de publicité, tu as une pancarte ou un totème avec l'enseigne ou autre et tu doit la payer !

(nous la payons d'ailleurs pour cette raison depuis sa mise en place dans la commune).

Donc pour moi OUI et je n'ai eu connaissance que les professions réglementée aient été exonérée de cette taxe, c'est simplement que les enseignent sont moins courantes ou trop petites pour être taxées.

Salutations,



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Mozo
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Re: Publicité cabinet comptable & la taxe enseignes
Ecrit le: 26/09/2015 08:25
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Bonjour Christian

J'ai bien lu que les professions réglementées était exonérées, selon mon interprétation la philosophie étant que ses professions n'avaient pas le droit à faire de la publicité et qu'il s'agit d'une signalisation de leur cabinet.

Aujourd'hui il en est autrement puisque les cabinets comptables en autre peuvent faire de la publicité le regard devrait changer.

Je travaille actuellement dans un grand cabinet 300 collaborateur appartenant au plus grand réseau exploité sous forme associative, (tu vois donc lequel) à la fin de l'année il y aura de la pub télévisé.... ils ignorent totalement cette taxe sur les enseignes.

Ma conclusion est que les supports autre que la signalétique communale devient soumis à la taxe sur les enseignes suite à la possibilité de la profession à faire de la publicité

à bientôt

Christian

HapyFree
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Re: Publicité cabinet comptable & la taxe enseignes
Ecrit le: 28/09/2015 21:53
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Salut Christian (bis LOL!),

Je comprends bien mais, KPMG la paie depuis sa sortie alors même que n'avons pas le droit de faire de la publicité. je ne pense pas que la taxe soit liée au fait que ton activité ait ou non une interdiction de faire de la publicité.

Les article L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des collectivités territoriales vise "les supports publicitaires fixes suivants définis à l'article L. 581-3 du code de l'environnement, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l'article R. 581-1 du même code, à l'exception de ceux situés à l'intérieur d'un local"

Sont exonérés les supports relatifs à la localisation des aux professions réglementées (style la plaque je pense), mais à partir du moment où tu as un support qui fait plus que te "signaler" t'es assujetti.

Par exemple, le bureau de KPMG où je suis doit être installé depuis au moins 5 ans (on a déménagé) et depuis cette installation nous avons un totem qui indique le logo et nos activités et des grosses pancartes avec le logo à 4 lettre en gros sur nos murs. Nous sommes assujettis à mon sens sur cette taxe.

Après il y en a beaucoup qui ne paient pas par méconnaissance ou volontairement tant que la mairie ne venait pas toquer à leur porte ! (Chez nous t'inquiète la mairie à vite fait le tour ! car taxe communale = $$)

Ma conclusion est que les supports, autre que la signalétique de localisation des professions réglementées, a toujours été soumise à la taxe sur les enseignes, que la profession ait ou non la possibilité de faire de la publicité (si t'as un Ec qui a fait de la pub alors qu'il n'en avait pas le droit il est assujetti eu égard à son support et non à l'activité qu'il exerce).

Salutations,

Ps : le CDER fait bien de la PUB radio dans notre région alors (style vrai pub, pas en support d'une émission ou autre).



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Mozo
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Re: Publicité cabinet comptable & la taxe enseignes
Ecrit le: 29/09/2015 07:50
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Message édité par Mozo le 29/09/2015 07:51

Merci pour ton retour.

c'est bien ce que je me pensais entre une plaque de rue qui signalise son cabinet, son étude et une inscription plus importante qui devient à des fins de publicité.

L'entreprise précédente ou j'ai travaillé PEUGEOT on avait complètement effacer la majeur partie des inscriptions en façade sur panneau, totem en ne laissant plus qu'un mot 'PEUGEOT' sur le bâtiment et on a passé les publicités sur les banderoles accrochés par tendeur pour éviter la taxe, ce qui il a conduit pour 2015 à diviser la taxe par 4 ou 5. C'est d'ailleurs l'enjeu de leur nouveau habillage des garages dénommés 'Blue Box'

J'en ai parlé, mais on m'a pris pour un extra terrestre chez ce membre du réseau national

cordialement

Christian

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