BanStat
Logo Compta Online
Cegid

PV après cession parts SARL à l'IR

0
183
0
0 réponse
183 lectures
0 vote
Raph974
ProfilRaph974
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 11/03/2023 06:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,
Un associé et gérant d'EURL à l'IR vend ses parts le 24/02/2023. Suite à cette cession, l'EURL devient SARL imposée à l'IS.
On est d'accord qu'il faut établir une liasse fiscale IR pour la période 01/01/2023 au 24/02/2023 qui permettra de déterminer le résultat imposable entre les mains de l'associé sortant ?
Ce même associé opte (courrier envoyé aux impôts) pour l'exonération prévue à l'art 238 quindecies du CGI de la PV dégagée lors de la cession de ses parts. Où faut-il déclarer cette PV exonérée à 100% ?
Merci et agréable we
Retour en haut




0
183
0





connectés
Publicité
ACD
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer