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PVNLT à 10% pour l?IS

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Ecrit le: 20/03/2020 11:11
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Bonjour, dans le cas de l'IS, quelles sont les plus-values imposées à 10%?
Car de ce que j'ai compris, les seules PVLT sont celles des titres de participation imposées à 0% avec la quote-part de 12%. Et les PV des cessions de brevets imposées à 10%. Mais dans mes exercices pour le calcul de l'is j'ai la ligne PVLT sur brevets à 10% et PVLT à 10%. Alors ça m'embrouille.

Je ne sais pas si ma question est claire...
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