A chaque question, plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !
Question 1 : La mission d'assistance aux déclarations fiscales pour un client ou adhérent peut-elle être effectuée de manière indépendante d'autres missions ?
- Oui
- Non
Question 2 : Au regard du cadre de référence des missions du référentiel normatif 2012, la mission d'assistance à l'établissement des déclarations fiscales des personnes physiques s'inscrit parmi :
- Les autres missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement
- Mission d'examen limité
- Mission sur la base des procédures convenues
- Autres missions d'assurance : attestation particulière
Question 3 : La mission de tiers de confiance est incompatible avec la mission d'assistance à l'établissement des déclarations fiscales des personnes physiques :
- Oui
- Non
Question 4 : La mission de tiers de confiance nécessite-t-elle une lettre de mission spécifique :
- Oui
- Non
Question 5 : Dans le cadre d'une mission d'assistance à l'établissement des déclarations fiscales des personnes physiques, le professionnel de l'expertise-comptable doit-il se prononcer sur la réalité et l'exhaustivité des informations portées sur la déclaration :
- Oui
- Non