Logo Compta Online
CEGID
CGD

QCM 12 : août 2013

6 064 lectures
1 591 participations
QCM proposé le 30/08/2013 par Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 374 votes
popupBulle tail
Heuvrard Fabrice sur Google+ Heuvrard Fabrice sur Twitter Heuvrard Fabrice sur Facebook Heuvrard Fabrice sur LinkedIn

QCM Compta Online

Voici un questionnaire à choix multiples ou QCM composé de cinq questions sur des thématiques variées, les diplômes, la déontologie, l'audit, l'actualité comptable, fiscale, sociale. Chaque QCM peut porter sur un ou plusieurs thèmes.

A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !

Depuis le 1er avril 2013, la participation financière des Experts-Comptables et des sociétés d'expertise-comptable dans des sociétés ou groupements est :
Définie par l'article 601 du règlement intérieur des Experts-Comptables qui considère que constitue une participation financière, les actions ou parts sociales émises par une même société ou un même groupement, de droit français ou de droit étranger, et représentant une fraction des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux supérieure à 10 % , à l'exception de ceux détenus par des personnes physiques dans des sociétés ou groupements qui ont pour objet la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier
Formellement interdite par le titre VI du règlement intérieur des Experts-Comptables
Autorisée sans restriction par le titre VI du règlement intérieur
Autorisée sous réserve des dispositions des articles 602 et suivants du règlement intérieur
Définie par l'article 601 du règlement intérieur qui considère que constitue une participation financière, les actions ou parts sociales émises par une même société ou un même groupement, de droit français ou de droit étranger, et représentant une fraction des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux supérieure à 10 %

Que prévoit la convention collective des Experts-Comptables en cas de congé maternité ?
Rien, aucune disposition ne concerne le congé maternité
La convention collective fait de ces personnes un public prioritaire pour les périodes de professionnalisation
Le maintien de salaire intégral pour les salariés dont le salaire excède le plafond de la sécurité sociale
Le maintien de salaire intégral, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, pour les salariés dont le salaire excède le plafond de sécurité sociale
Une augmentation de salaire égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles de la catégorie professionnelle ou à défaut, égale à la moyenne des augmentations individuelles

Le dépôt d'actes au greffe par le commissaire aux comptes :
Est possible dans tous les cas
Est possible après décision de l'assemblée générale des actionnaires
Est obligatoire après décision de l'assemblée générale des actionnaires
Met à la charge du commissaire aux comptes qui l'accepte, une véritable obligation de résultat vis à vis de la société

L'expert-comptable qui rédige un acte de cession de fonds de commerce ou les courriers d'une procédure de licenciement :
N'est tenu à aucune obligation particulière
A une obligation de conseil similaire à celle des avocats
Peut s'affranchir totalement ou partiellement de cette obligation de conseil par la facturation d'honoraires réduits, voire dérisoires
Est toujours tenu d'une obligation de conseil envers son client, quel que soit le montant des honoraires facturés : le but est de protéger la partie faible, le client

Sont tenues d'effectuer leurs déclarations sociales et le paiement de leurs cotisations et contributions exclusivement par internet à compter du 1er janvier 2013 :
Les entreprises qui ont versé plus de 100 000 euros de cotisations et contributions à l'URSSAF en 2012
Les entreprises qui ont versé plus de 50 000 euros de cotisations et contributions à l'URSSAF en 2012
Les entreprises qui versent mensuellement leurs cotisations (les entreprises de plus de 9 salariés)
Les entreprises de 50 salariés et plus
Les entreprises qui ont versé plus de 7 millions d'euros de cotisations et contributions en 2012




Les QCMs



Retour en haut
LOOP
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2018 Compta Online
S'informer, partager, évoluer