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QCM DCG UE1 : les modes de preuves

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QCM proposé le 23/07/2020 par Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 803 votes
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QCM Compta Online

Ce QCM s'adresse aux candidats du DCG de l'UE1.

Partie du programme du DCG : n°1.3 de l'UE1 Fondamentaux du droit « La preuve des droits ».
Savoirs associés : « L'objet, la charge et les modes de preuves » et « la recevabilité des moyens de preuve et leur force probante ».


A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !

Classez ces différents modes de preuve en fonction de leur force probante : 1/ Aveu judiciaire 2/ Acte authentique 3/ Acte sous signature privée 4/ témoignage
1, 2, 3 et 4
2, 3, 1 et 4
4, 3, 2 et 1
2, 1, 3 et 4

En principe, la charge de la preuve incombe :
Au demandeur ou au défendeur
Au défendeur
Au demandeur
Aucun des deux, il y a toujours des présomptions

Parmi les différents modes de preuves qui suivent, lesquels ont une force probante qui est librement appréciée par le juge ?
Les preuves imparfaites
Les preuves parfaites
L'aveu judiciaire
L'aveu extrajudiciaire

La preuve parfaite est une preuve :
Sans défaut
Qui lie le juge
Qui laisse un pouvoir d'appréciation au juge
Qui est toujours écrite

Qu'appelle-t-on acte sous signature privée ?
La copie de l'acte authentique
La correspondance entre les parties (courrier ou mail)
Les livres comptables
Un écrit signé et rédigé par les parties elles-mêmes





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