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QCM DCG UE3 : la rupture conventionnelle

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QCM proposé le 13/08/2020 par Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 815 votes
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QCM Compta Online

Ce QCM s'adresse aux candidats du DCG de l'UE3.

Partie du programme du DCG : n°2.9 de l'UE3 du DCG « La rupture du contrat de travail ».
Savoir associé « Les autres modes de rupture du contrat de travail ».


A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !

La rupture conventionnelle est :
Une procédure qui permet au salarié de démissionner
Une procédure qui permet à l'employeur d'obliger le salarié à démissionner
Une procédure qui permet aux deux parties, employeur et salarié de convenir ensemble d'une rupture du contrat de travail
Une procédure qui peut être imposée à l'employeur

La rupture conventionnelle peut être demandée :
Uniquement par le salarié
Uniquement par l'employeur
Aucun des deux, elle est imposée par la DIRECCTE
Par le salarié ou par l'employeur

Quelles sont les étapes minimales d'une rupture conventionnelle ?
Une demande, un entretien, la signature d'une convention et une homologation par la DIRECCTE
Un entretien et la signature d'une convention de rupture conventionnelle
Une demande, un entretien, la signature d'une convention de rupture conventionnelle
Un entretien, la signature d'une convention et une homologation par la DIRECCTE

Quelle est la durée du délai de rétractation accordé au salarié et à l'employeur après la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle ?
21 jours calendaires
15 jours calendaires
15 jours ouvrés
21 jours ouvrés

L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle perçue par le salarié qui est présent dans l'entreprise depuis 9 ans est au moins égale :
À l'indemnité de licenciement
À l'indemnité légale de licenciement
À 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté
À 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté





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