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QCM DCG UE4 : les différents taux de l'IS

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QCM proposé le 08/07/2020 par Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 803 votes
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QCM Compta Online

Ce QCM s'adresse aux candidats du DCG de l'UE4.

Partie du programme du DCG : n° 4.3 de l'UE4 Droit fiscal « Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS ».
Savoir associé : « Liquidation et paiement de l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles ».


A chaque question, une réponse seule est possible.
Bonne chance !

Une société à l'IS clôture ses comptes le 31 décembre 2019. Son exercice comptable coïncide avec l'année civile et ses associés sont tous des personnes physiques. Son chiffre d'affaires annuel n'a jamais dépassé les 2 millions d'€.
Quel(s) taux d'IS devra-t-elle appliquer ?
Le taux réduit de 15% jusqu'à 38 120€ de bénéfices puis celui de 28% jusqu'à 500 000€ et enfin le taux de 31%
Le taux réduit de 15% jusqu'à 38 120€ de bénéfices puis le taux de 28% jusqu'à 500 000€ et enfin celui d'un tiers
Le taux réduit de 15% jusqu'à 38 120€ de bénéfices puis le taux de 28%
Le taux de 28% sur l'intégralité de ses bénéfices

Comment calculer rapidement les acomptes d'IS dans une TPE qui ne bénéficie pas du taux réduit de 15% ? (exercice comptable ouvert en 2020)
Multiplier la fraction du résultat fiscal inférieure ou égale à 38 120€ par 3,75%, le solde par 28%
Multiplier le résultat fiscal par 7%
Multiplier le résultat fiscal par 28%
Multiplier le résultat fiscal par 15%

Quels sont les différents taux d'IS qui peuvent s'appliquer aux exercices ouverts en 2019 (hors taux spéciaux) ?
15%, 28% et 31%
10%, 28%, 31% et un tiers
15%, 28%, 31% et un tiers
15%, 28% et un tiers

Quels sont les différents taux d'IS qui peuvent s'appliquer aux exercices ouverts en 2020 (hors taux spéciaux) ?
15%, 28% et 31%
10%, 28%, 31% et un tiers
15%, 28%, 31% et un tiers
15%, 28% et un tiers

Pour un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2020, quand faut-il appliquer le taux de 31% ?
Lorsque le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d'€ et le bénéfice supérieur à 500 000€
Lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 7,63 millions d'€ et le bénéfice supérieur à 500 000€
Lorsque le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'€ et le bénéfice supérieur à 500 000€
Lorsque le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 250 millions d'€ et le bénéfice supérieur à 500 000€





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