QCM DEC UE1 novembre 2019 partie CAC

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2 064 participations
QCM proposé le 09/01/2020 par Julien Catanese

	Julien Catanese
	Directeur éditorial Compta Online
	45 - Loiret
	39 posts
	9 votes

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	Sont toujours librement fixés
	Peuvent reposer sur un barème figurant dans le code de commerce
	Sont toujours fixés par un barème figurant dans le code de commerce
	Sont basés sur des fourchettes de taux exprimés en €/heure

	Un cabinet inscrit auprès de cette CRCC dont au moins les 3/4 des associés sont des commissaires aux comptes personnes physiques
	Une personne physique régulièrement inscrite auprès de cette CRCC et à jour de ses cotisations professionnelles
	Un cabinet inscrit auprès de cette CRCC si, et uniquement si, il se fait représenter par son dirigeant qui est lui-même commissaire aux comptes
	Une personne physique inscrite auprès de cette CRCC, à jour de ses cotisations professionnelles, et exerçant des fonctions de commissaire aux comptes à la date du scrutin

	Est composé de délégués élus par les conseils régionaux parmi leurs membres
	Est composé de commissaires aux comptes élus lors des assemblées générales des CRCC
	Comprend obligatoirement tous les présidents des CRCC
	Comprend au moins trois délégués par compagnie régionale

	Est un délit
	N'est pas un délit
	Est un délit pour lequel il n'y a pas de délai de prescription
	Peut-être un délit si le commissaire a causé des dommages

	Négligence grave
	Faute professionnelle
	Manquement au devoir de conseil
	Confirmation d'informations mensongères

	Sont couverts par son assurance responsabilité civile
	Ne sont pas couverts par son assurance responsabilité civile
	Sont couverts par son assurance responsabilité civile dans la mesure où il n'est pas condamné au titre de sa responsabilité disciplinaire pour les mêmes faits
	. ne sont pas couverts par son assurance responsabilité civile car le service « défense confrères » mis en place par la CNCC les prend en charge

	Doit entrer en contact avec lui
	Doit entrer en contact avec lui si l'entité auditée le lui demande
	Peut entrer en contact avec lui
	Peut entrer en contact avec lui mais seulement après autorisation donnée par le président de la CRCC dont il est membre

	Oui
	Oui s'il obtient l'accord de la compagnie d'assurance
	Oui s'il obtient l'accord de la compagnie d'assurance et du président de sa compagnie régionale
	Non

	Sa responsabilité pénale peut être engagée
	Sa responsabilité civile peut être engagée
	Sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile peuvent être engagées
	Seule sa responsabilité disciplinaire peut être engagée

	Sa responsabilité civile et de sa responsabilité pénale seulement
	Sa responsabilité civile et de sa responsabilité disciplinaire seulement
	Sa responsabilité disciplinaire seulement
	Sa responsabilité civile, de sa responsabilité pénale et de sa responsabilité disciplinaire

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