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QCM 10 : mai 2013

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QCM proposé le 25/05/2013 par Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-comptable et commissaire aux comptes
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QCM Compta Online

Voici un questionnaire à choix multiples ou QCM composé de cinq questions sur des thématiques variées, les diplômes, la déontologie, l'audit, l'actualité comptable, fiscale, sociale. Chaque QCM peut porter sur un ou plusieurs thèmes.

A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !

La mission d'assistance aux déclarations fiscales pour un client ou adhérent peut-elle être effectuée de manière indépendante d'autres missions ?
Oui
Non

Au regard du cadre de référence des missions du référentiel normatif 2012, la mission d'assistance à l'établissement des déclarations fiscales des personnes physiques s'inscrit parmi :
Les autres missions sans assurance prévues par la loi ou le règlement
Mission d'examen limité
Mission sur la base des procédures convenues
Autres missions d'assurance : attestation particulière

La mission de tiers de confiance est incompatible avec la mission d'assistance à l'établissement des déclarations fiscales des personnes physiques :
Oui
Non

La mission de tiers de confiance nécessite-t-elle une lettre de mission spécifique :
Oui
Non

Dans le cadre d'une mission d'assistance à l'établissement des déclarations fiscales des personnes physiques, le professionnel de l'expertise-comptable doit-il se prononcer sur la réalité et l'exhaustivité des informations portées sur la déclaration :
Oui
Non




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