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QCM numéro 6 - janvier 2013

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A chaque question, plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !

Question 1 : Quelles sont les sociétés concernées par l'attestation des versements effectués en application de l'article 238 bis du CGI:

  • Les sociétés par actions simplifiées (SAS)
  • Les sociétés anonymes
  • Les sociétés en commandite par actions
  • Les sociétés à responsabilités limitées (SARL)

Question 2 : Quelle est la durée de l'épreuve de révision légale du DEC français ?

  • 4h30
  • 5h30
  • 4h00
  • 5h00

Question 3 : Les formations politiques sont tenues, en application de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée, à diverses obligations comptables :

  • La tenue d'une comptabilité
  • Un arrêté annuel des comptes correspondant obligatoirement à l'année civile
  • La certification de ces comptes par un seul commissaires aux comptes
  • Le dépôt de ces comptes dans le premier semestre de l'année suivant celle de l'exercice concernée à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques


Question 4 : Peut-on soumettre à l'arbitrage du Conseil régional de l'Ordre les litiges opposant un expert-comptable salarié à son employeur ?

  • Oui
  • Non

Question 5 : Le rapport de transparence annuel qui doit être établi dans certains cas par les contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit est publié

  • Dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice
  • Lorsque le cabinet contrôle les comptes des banques et entreprises d'assurances
  • Lorsque le cabinet contrôle les comptes d'entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
  • Quel que soit le type d'entreprise contrôlé
  • Sur le site internet du cabinet d'audit

 


QCM numéro 6 - janvier 2013


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