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QCM 14 : octobre 2013

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QCM proposé le 23/10/2013 par Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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QCM Compta Online

Voici un questionnaire à choix multiples ou QCM composé de cinq questions sur des thématiques variées, les diplômes, la déontologie, l'audit, l'actualité comptable, fiscale, sociale. Chaque QCM peut porter sur un ou plusieurs thèmes.

A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !

Le contrôle qualité de l'Ordre des experts-comptables :
Est obligatoire depuis 1993
Est obligatoire depuis sa création en 1985
Repose sur la confraternité, l'universalité, l'adéquation, l'harmonisation et la confidentialité
Repose sur la confraternité, l'adéquation et la confidentialité

Le contrôle qualité de l'Ordre des experts-comptables a pour but de :
Donner au public une meilleure perception de la qualité des travaux
Harmoniser les comportements professionnels des experts-comptables
Permettre aux contrôleurs de récupérer des dossiers en cas de manquements du cabinet contrôlé
Contribuer au perfectionnement des méthodes de travail
Développer la solidarité entre experts-comptables

Le délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes :
Est puni d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et de 75 000 Euros d'amende
Est puni d'une peine d'emprisonnement de 5 ans et de 150 000 Euros d'amende
Consiste uniquement à faire obstacle aux vérifications ou contrôles des commissaires aux comptes
Consiste uniquement à refuser aux commissaires aux comptes, la communication sur place de toutes pièces utiles à l'exercice de leur mission
Vise deux comportements : le fait de faire obstacle aux vérifications ou contrôles des commissaires aux comptes et le fait de leur refuser la communication sur place, de toutes pièces utiles à l'exercice de leur mission

A compter du 1er octobre 2013, le paiement dématérialisé de la CFE (contribution foncière des entreprises) est :
Facultatif
Obligatoire pour les entreprises qui télé déclarent obligatoirement leur TVA
Obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille
Obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'IS
Obligatoire pour les entreprises soumises à l'IR dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'exercice 2011 excède 80 000 euros.

Dans la célèbre affaire Amrep, quel délit est retenu à l'encontre du Commissaire aux comptes qui certifiait les comptes consolidés en-dehors de toute mission légale ?
L'usage illicite du titre de commissaire aux comptes ou d'un titre tendant à créer une confusion
Le délit de diffusion ou de confirmation d'informations mensongères
Le délit de non-révélation de faits délictueux au procureur de la république




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