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QCM 13 : septembre 2013

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QCM proposé le 30/09/2013 par Sandra Schmidt
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QCM Compta Online

Voici un questionnaire à choix multiples ou QCM composé de cinq questions sur des thématiques variées, les diplômes, la déontologie, l'audit, l'actualité comptable, fiscale, sociale. Chaque QCM peut porter sur un ou plusieurs thèmes.

A chaque question, une ou plusieurs réponses sont possibles.
Bonne chance !

Au cours de son mandat, un commissaire aux comptes :
A toujours la possibilité de démissionner pour motif légitime
Ne peut jamais démissionner et doit toujours exercer sa mission jusqu'à son terme
Peut démissionner pour devenir l'expert-comptable de la société dont il certifie les comptes
Ne peut démissionner pour devenir l'expert-comptable de la société dont il certifie les comptes : ce motif ne peut être considéré comme un motif légitime (dont la liste est donnée par le code de déontologie)

A compter du 1er octobre 2013, le recours aux télé-procédures est obligatoire :
Pour les entreprises soumises à l'IR à partir de 230 000 Euros de chiffre d'affaires hors taxes
Pour les entreprises soumises à l'IR à partir de 80 000Euros de chiffre d'affaires hors taxes réalisé au 31 décembre 2011
Pour les entreprises soumises à l'IR à partir de 80 000Euros de chiffre d'affaires hors taxes réalité au 31 décembre 2012
Pour les entreprises soumises à l'IR dès le 1er Euro de chiffre d'affaires hors taxes

A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA seront en principe les suivants :
19.60% pour le taux normal, 7% pour le taux réduit et 5.50% pour les produits de première nécessité
20% pour le taux normal, 10% pour le taux réduit et 5% pour les produits de première nécessité
20% pour le taux normal, 10% pour le taux réduit et 5.50% pour les produits de première nécessité
8% pour le taux spécifique en Corse
10% pour le taux spécifique en Corse

En vertu de la norme d'exercice professionnel (NEP) n°9030, le commissaire aux comptes :
Peut émettre une attestation ès qualité pour le compte d'une société soeur de l'entité dont il certifie les comptes
Ne peut émettre une attestation ès qualité pour les comptes d'une société soeur de l'entité dont il certifie les comptes
Peut émettre une attestation uniquement pour des informations relatives à l'entité dont il est commissaire aux comptes ou à une entité faisant partie de la chaîne de contrôle de la société dont il certifie les comptes
Peut accepter une prestation demandée par les dirigeants d'une société soeur, sans en examiner les conséquences éventuelles sur sa mission légale

L'expert-comptable qui assiste un comité de groupe ou un comité d'entreprise :
Est seul à pouvoir contrôler l'utilité concrète des documents qu'il demande à l'employeur
Doit demander l'autorisation d'un juge pour pouvoir se faire communiquer les documents nécessaires à l'exercice de sa mission
Est toujours soumis au contrôle du juge pour les documents qu'il réclame
Ne peut être sanctionné par le juge qu'en cas d'abus de droit caractérisé




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