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Que devient l'immobilisation totalement amortie ?

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Catégorie : Amortissements
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Sortir l'immobilisation totalement amortie de l'actif du bilan

L'immobilisation totalement amortie n'est pas automatiquement sortie de l'actif du bilan. Tant que l'immobilisation est utilisée par l'entreprise, elle reste dans les comptes même si sa valeur nette comptable est égale à zéro.

Sortir l'immobilisation de l'actif de manière systématique est une erreur que font parfois certains débutants. À l'inverse, il nous a été donné de voir des immobilisations entièrement amorties, cédées gratuitement ou mises au rebut qui restent dans les comptes, à tort.

 

L'immobilisation entièrement amortie n'est pas obligatoirement sortie de l'actif du bilan

Sortir une immobilisation de l'actif du bilan consiste à créditer le compte 21 concerné, par le débit du compte d'amortissement pour le montant des amortissements pratiqués. La valeur nette comptable constitue une charge à comptabiliser au compte 675 Valeur nette des éléments d'actif cédé. Dans le cas d'une immobilisation totalement amortie, cette valeur nette comptable vaut zéro.

Ainsi, la sortie de l'immobilisation totalement amortie n'est possible qu'à partir du moment où l'immobilisation n'est plus utilisée. Tant que l'entreprise bénéficie d'avantages économiques liés à son utilisation, le bien reste à l'actif.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui possède un véhicule utilitaire totalement amorti. L'entreprise en a pris soin et le véhicule est toujours utilisé pour livrer les commandes, amener les salariés sur un chantier ou déplacer le matériel nécessaire à son activité.

Elle bénéficie donc d'avantages économiques liés à l'utilisation de ce véhicule. La sortie de l'actif du bilan de l'entreprise n'est pas justifiée.

On rappelle qu'on considère une immobilisation amortissable lorsqu'on peut définir une durée limitée de consommation des avantages économiques attendus, ou de la durée d'usage dans les plus petites entreprises.

 

L'existence de l'immobilisation totalement amortie doit être vérifiée à la clôture de l'exercice

À l'inverse, une immobilisation cédée ou mise au rebut a pu rester à l'actif du bilan par erreur.

C'est une erreur que l'inventaire annuel doit permettre de corriger. Une fois par an, l'entreprise fait théoriquement le point sur ses immobilisations pour en vérifier l'existence à la clôture de l'exercice.

Bien évidemment, il existe des entreprises dans lesquelles ce travail est rendu complexe par sa taille et par le nombre d'immobilisations utilisées. Les immobilisations sont alors vérifiées par tiers tous les 3 ans par exemple. On parle ici d'inventaire tournant des immobilisations.

Dans tous les cas, l'inventaire des immobilisations est réalisé par rapprochement avec la comptabilité.

Exemple d'inventaire des immobilisations : les véhicules

Une entreprise possède 5 véhicules utilitaires inscrits à l'actif du bilan. Elle choisit de faire appel à un expert-comptable qui décide de réaliser un inventaire des immobilisations.

Dans sa lettre de bilan, l'expert-comptable réclame les cartes grises des différents véhicules listés dans l'extrait du grand livre de la classe 2 ainsi que la liste des véhicules utilisés actuellement avec leur carte grise.

L'inventaire fait apparaître que 4 des véhicules inscrits à l'actif ont été cédés gratuitement ou détruits. La cession gratuite des véhicules a permis de mettre les réparations à la charge de l'acquéreur. Au moment de la cession, l'entreprise avait fourni la carte grise barrée avec mention de la date de cession à son ancien comptable. Ce dernier n'a jamais traité l'information.

Trois autres véhicules sont utilisés actuellement par l'entreprise. Le premier véhicule figure à l'actif du bilan. Le second véhicule est une levée d'option d'un ancien contrat de crédit bail. La levée d'option a été comptabilisée en compte 6063 à tort puisque le véhicule sera encore utilisé pendant plusieurs années.

Le troisième véhicule est un contrat de location de longue durée en cours à la clôture de l'exercice.

L'expert-comptable fait le choix de corriger ces anomalies pour l'avenir (pas de liasses fiscales rectificatives).

Les véhicules entièrement amortis représentent une valeur totale de 20 000¤ (cas d'école).

 

Numéro de compte

Sortie d'une immobilisation totalement amortieMontant

Débit

CréditDébitCrédit

28182

4 véhicules amortis cédés gratuitement ou mis au rebut20000¤
2182

4 véhicules amortis

20000¤

 

Cession de l'immobilisation totalement amortie

Sur le principe, la cession d'immobilisations totalement amorties suit les principes de comptabilisation d'une cession d'immobilisation classique. Toutefois, la valeur comptable de l'immobilisation étant nulle, les dotations aux amortissements sont égales à la valeur de l'actif et le compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés n'a pas besoin d'être mouvementé.

L'enregistrement des écritures comptables se fait en deux étapes. D'abord, comptabilisation du prix de cession de l'immobilisation, au crédit du compte 775 et au débit du compte 462, ce qui a notamment pour conséquence de faire apparaître le produit de cession au compte de résultat.

On prend ici l'exemple d'une entreprise qui cède pour 1 000¤ HT un matériel industriel totalement amorti, la cession étant soumise à TVA.

Numéro de compte

Sortie d'une immobilisation totalement amortieMontant

Débit

CréditDébitCrédit
775

Produits des cessions d'éléments d'actif

1000¤

4457

TVA collectée

200¤

462

Créances sur cessions d'immobilisations

1200¤


Puis sortie de l'immobilisation cédée, au débit du compte d'actif, et au crédit du compte d'amortissement correspondant :

Numéro de compte

Sortie d'une immobilisation totalement amortieMontant

Débit

CréditDébitCrédit
2154

Matériel industriel

1000¤

28154

Amortissement du matériel industriel

1000¤


Enfin, le compte 462 est soldé au moment de l'encaissement du prix de cession.

Numéro de compte

Sortie d'une immobilisation totalement amortieMontant

Débit

CréditDébitCrédit
462

Créances sur cessions d'immobilisations

1200¤

512

Banque

1200¤


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