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Que facturer pour une proposition de mission TTC?

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Galeobdolon
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Ecrit le: 19/03/2018 13:53
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Bonjour à tous!

Alors j'ai une question car une boîte m'a fait une proposition de mission. Dans leur proposition, ils indiquent les tarifs HT et TTC.
Ils indiquent les quantités, par exemple 3 photos à 5€ HT la photos, donc 15€ total HT. Puis en dessous il y a une case TVA (20%) = 3€ et donc total TTC = 18€.


Voilà, du coup je suppose que c'est cela qu'ils me paieront? Alors que dois-je facturer personnellement?

18 € HT avec la mention TVA non applicable?

Je ne comprends pas pourquoi eux indiquent la TVA dans leur proposition de mission en fait.


Merci de vos réponses!


Patrick

Breizhea
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Re: Que facturer pour une proposition de mission TTC?
Ecrit le: 19/03/2018 20:55
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Bonjour Patrick,

L'entreprise qui vous a transmis la proposition de mission doit être assujettie à TVA, raison pour laquelle la TVA a été calculée au taux de 20% sur la proposition de mission.

Comme vous n'êtes pas assujetti, vous facturerez la mission en HT.

Bonne soirée,

Amélie,



--------------------
Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
Galeobdolon
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Re: Que facturer pour une proposition de mission TTC?
Ecrit le: 19/03/2018 21:20
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Bonjour et merci de votre réponse Amélie,

En effet c'est une entreprise qui est assujettie à TVA. Mais je ne comprends tout de même pas le principe.

Peut avec l'exemple concret comprendrais-je mieux. Pouvez-vous me dire si cela et correct? Merci pour votre temps.

Ils me font cette proposition de mission

Comme on peut le voir ils indiquent bien la TVA ce qui est normal visiblement. Mais du coup, lorsque je leur envoie ma facture une fois le travail réalisé, je leur envoie une facture de 63 € ? donc sans TVA?

Et eux me feront concrètement un virement de combien? Car si ils ne me payent "que" 63 €, en fait qui paye la TVA ?

Et j'ai une autre proposition de mission (non encore sur papier) où ils me disent que ce sera rémunéré 150 euros, mais si c'est le cas, je ne serais rémunéré que de 125 euros en fait...

Merci beaucoup

Patrick



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Breizhea
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Re: Que facturer pour une proposition de mission TTC?
Ecrit le: 19/03/2018 21:52
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Re,

Lorsqu'une entreprise est assujettie à TVA, elle facture le HT + la TVA, le client paye le TTC et elle reverse la TVA à l'administration fiscale : il reste donc réellement le HT dans la poche de l'entreprise qui facture, elle n'intervient que comme collecteur de TVA pour l'administration fiscale.

Dans votre cas, comme vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous facturerez le HT uniquement, votre client vous payera le HT, et vous ne reverserez rien à l'administration fiscale.

Il faut donc que vous raisonniez en HT lorsque vous facturez et lorsque vous encaissez.

Bonne soirée,

Amélie,




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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise,
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