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Que faire des dividendes régime mere fille

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Sphinx
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Ecrit le: 31/10/2013 10:05
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bonjour,

j'ai cherché un peu partout mais sans trouver la réponse à ma question.

Je tiens la comptabilité d'une holding et fais le traitement fiscale des dividendes suivant le régime mère fille. De ce côté pas de problème.

Seulement je me retrouve avec un report à nouveau conséquent et je dois avouer que je me demande si c'est normal ou si je n'ai pas fait une mauvaise écriture.

5% en fiscal mais le produit des dividendes demeure un bénéfice comptable.

Sachant que les dividendes ont servis à rembourser un emprunt.

merci.



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Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
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Re: Que faire des dividendes régime mere fille
Ecrit le: 31/10/2013 19:04
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Bonjour,

quelles écritures avez-vous passées pour ces dividendes. Pourquoi un report à nouveau conséquent (créditeur ?) vous gêne-t-il ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Vénaïg Le Bris
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Re: Que faire des dividendes régime mere fille
Ecrit le: 01/11/2013 07:17
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Bonjour Sphinx,

Je suis un peu comme Joaquin-Gonzales : je ne vois pas ce qui vous gêne dans le fait d'avoir des capitaux propres importants, dans la holding.

Si vous souhaitez les diminuer, la solution est de verser des dividendes aux associés.

Cordialement,

Venaig



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HapyFree
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Re: Que faire des dividendes régime mere fille
Ecrit le: 01/11/2013 13:12
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Bonjour,


Déjà il conviendrait d'affecter les résultats resté en report à nouveau...

Il est tout à fait normal dans une holding de rachat de parts d'avoir des capitaux propres significatifs, car vous avez des remontés de dividendes peu fiscalisés (régime société mère-fille) qui restent dans la holding et servent à rembourser le/les prêts en cours.

Cela explique le fait qu'il n' y ai pas de distribution ou très peu et donc que vos résultats se cumulent dans vos capitaux propres car la trésorerie remontée de la fille au travers les distribution est consacrée à la sortie de trésorerie générées par vos emprunts.

Cordialement,



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Cattier-clotilde
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  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Que faire des dividendes régime mere fille
Ecrit le: 02/11/2013 17:55
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Bonsoir,

Au vu de ce que vous décrivez, il ne semble pas surprenant que la holding ait un report à nouveau (créditeur) significatif. Elle reçoit des dividendes, qui sont certes exonérés fiscalement pour 95% de leur montant, mais qui seront pris en compte intégralement en compte pour le calcul du résultat comptable. Si ce résultat comptable est affecté en report à nouveau, mécaniquement, le montant enregistré sur compte grimpera.

Le fait que vous remboursiez un prêt avec le cash reçu des dividendes n'a pas d'impact sur le résultat comptable (opération qui n'affecte que le bilan, sans impact sur le compte de résultat). Des lors, il n'aura pas pour effet de réduire de compte report à nouveau.

Cordialement



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