Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Définition du harcèlement moral au travail

Il s'agit de l'article L1152-1 du Code du Travail qui définit le harcèlement moral et sa définition est la suivante :

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Cette définition ne porte que sur des ressentis et l'appréciation de chacun, d'où la difficulté de juger de ce qui peut être du harcèlement moral ou pas.

Le harcèlement moral d'un collaborateur peut provenir d'un collègue, d'un manager ou de son employeur. Toutefois, le manager peut également être victime de harcèlement moral par son supérieur hiérarchique ou en provenance de ses collaborateurs. Personne n'est à l'abri et chaque employé peut devenir une victime.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

En fonction de la situation, la première chose à faire est de prévenir son supérieur direct ou son employeur. Selon l'entreprise, il est également utile de prévenir les délégués du personnel ou le service des ressources humaines pour prendre le dossier en main et procéder à une enquête pour prouver le bien fondé de ce que le salarié avance. Il faut rappeler que l'employeur a l'obligation d'adopter les mesures permettant de prévenir ces faits et de sensibiliser ses salariés sur les problématiques liées au harcèlement moral.

Ensuite, en attendant de prouver le cas de harcèlement moral, il est conseillé, dans la mesure du possible, de ne pas réagir et de prendre du recul avec la personne qui en est responsable. Comme lors d'une relation professionnelle avec un manipulateur, il est important de se protéger et de ne pas se laisser déstabiliser.

La personne qui harcèle moralement un autre collaborateur souhaite le stresser et le pousser dans ses retranchements. Il ne faut pas se le cacher, le harceleur ne souhaite pas que du bien à sa victime. Par ce fait, il est important de ne pas se laisser déborder par la situation et commettre des fautes professionnelles. Le travail fourni et l'attitude doivent être irréprochables afin d'éviter tout sujet supplémentaire pour le harcèlement moral.

Enfin, si la situation tourne à l'enfer, l'élément essentiel est de préserver la santé et l'idée de changer d'emploi peut se faire sentir. Cela peut paraître être la meilleure ou la seule solution pour remédier à cette situation de harcèlement moral. Changer d'emploi peut simplement signifier changer de service si le harcèlement moral est causé par des collègues ou un supérieur direct. Ou changer d'entreprise si l'agresseur est l'employeur ou des collaborateurs et que le poste est forcément lié à ces personnes.

Le harcèlement moral au travail quelques exemples

Le harcèlement moral peut se dérouler de différentes manières.

• humiliations ou critiques : le dénigrement et les humiliations en public répétés ;
• empêchement de pouvoir s'exprimer ;
• refuser de saluer ;
• isolement ou mise à l'écart : de la part des collègues dans les relations ou mise au placard par son employeur ;
• discréditer auprès des supérieurs hiérarchiques ;
• dégradations des conditions de travail : des tâches dévalorisantes ou dépassant les capacités du collaborateur, agressivité du supérieur liée au travail fourni ;
• sanctions injustifiées : surtout si elles sont appliquées sans aucun avertissement au préalable.

Il existe également différents types de harceleurs. Cela peut aller du harceleur agissant sous les consignes d'un supérieur hiérarchique au harceleur sympa ou carriériste.

Le harceleur qui agit sous sa direction met en cause l'entreprise. Cela peut être le cas lorsque le souhait est que la victime démissionne, chose bien plus simple que de la licencier. Les pratiques du harcèlement peuvent être : l'impolitesse, l'isolement, l'humiliation, la discrimination, l'opposition systématique et/ou la violence.

Le harceleur sympa cela ne sera qu'une apparence. Il aime rigoler et être bien vu de tous. Pour cela il n'hésite pas à humilier sa victime par la rigolade, pour amuser la galerie et sans tenir compte de la souffrance de la victime.

Le harceleur carriériste met sa carrière au centre de tout ce qui peut le préoccuper. Pour arriver là où il souhaite, il est prêt à écraser ceux qui sont sur son passage notamment si c'est un manager. Il veut constamment prouver sa capacité à diriger et faire respecter ses ordres.

Comment prouver le harcèlement moral au travail ?

Tout fait présumé doit être prouvé. La victime doit établir les faits et est en charge de la preuve qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au travail.

Pour cela, le salarié doit fournir des traces écrites prouvant l'acte de harcèlement tels que des mails, des attestations, des échanges écrits tels que les SMS ou des certificats médicaux. Même si cela peut s'avérer compliqué car les harceleurs sont habitués à ne laisser aucune trace, tout comme lors de harcèlement sexuel. Dès lors que le harcèlement commence, la victime doit entreprendre le maximum pour obtenir ces preuves. Par chance, cela peut alerter la personne qui harcèle et faire stopper les choses.

Des témoignages et attestation sur l'honneur de collègues ou de personnes liées au milieu professionnel peuvent être apportés comme preuve de harcèlement moral. Ces documents risquent d'être compliqués à obtenir car en principe peu de personnes osent s'engager dans des dénonciations, surtout si cela implique un supérieur ou un employeur.

Quel recours finaux sont possibles ?

Si l'alerte transmise à l'employeur ne suffit pas, l'inspection du travail, les représentants du personnel, les syndicats ou le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pourront accompagner la victime dans ses démarches, et dans certains cas, engager une action en justice.

Diverses actions sont possibles :

• la médiation ;
• le conseil de prud'hommes ;
• le tribunal administratif ;
• les juridictions pénales qui peuvent aller jusqu'à la Cour de cassation.