BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel

4
419
0
4 réponses
419 lectures
0 vote
Faya78
ProfilFaya78
Collaborateur sénior en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 31/03/2020 18:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je voudrai savoir quel est le recours possible si une société reçoit un refus de la DIRECTE pour sa demande de chômage partiel.

Merci.

Fabien

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 827 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel
Ecrit le: 01/04/2020 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En cas de refus de votre demande de prise en charge de l'activité partielle, vous pouvez, selon un avocat (voir ici pour plus d'informations) :

  • déposer une requête de référé-suspension devant un tribunal (un peu compliqué en ce moment) en cas de doute sur la légalité de la décision motivée ;
  • exercer un recours auprès du préfet ou du ministre du Travail.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Dargone74
ProfilDargone74
Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel
Ecrit le: 09/04/2020 11:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je viens de voir (aucun mail reçu) que ma demande d'activité partielle a été rejeté.

Aucun motif indiqué sur le portail, évidemment, j'ai essayé d'appeler le 0800 705 800, et on nous demande de rappeler plus tard car toutes les lignes sont occupés.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 827 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel
Ecrit le: 09/04/2020 11:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Dargone74,

S'agit-il d'un refus ou d'une simple invalidation ?

Il semble que le mot "invalidation" pour la DIRECCTE signifie qu'il manque simplement des informations ou des pièces justificatives.

Il suffit alors de compléter le dossier pour obtenir un accord.

Le mail est probablement surchargé au vu du nombre de demandes mais vous avez éventuellement le support technique :

contact-ap[arobase]asp-public.fr

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Dargone74
ProfilDargone74
Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Que faire si on a un refus de la DIRECTE pour le chômage partiel
Ecrit le: 09/04/2020 11:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ma demande est indiqué rejeté :-(

je viens d'appeler le 0800 75 800, la personne n'a pas de visibilité sur les refus.

Elle m'a conseillé d'essayer d'appeler la DIRECTE de mon département (75), ou de refaire une demande.

Cependant, je peux pas modifier ma demande, et si j'essaie d'en créer une autre, çà m'indique que j'ai déjà une demande en cours

J'ai tenté d'appeler la DIRECTE, mais soit un répondeur pour me dire que les lignes sont occupés, soit direct ligne occupé

Je sais pas trop quoi faire là

Retour en haut









connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer