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Quel compte pour une subvention d'aide à l'embauche ?

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Mariella
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Ecrit le: 03/04/2013 15:34
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Message édité par Mariella le 03/04/2013 15:37

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le site et ne suis pas encore habituée à tous ses rouages. Je solliciterai donc votre indulgence.

Voici mon problème :

Pour la 2e année consécutive, le Conseil Régional, par le biais d'une administration, a voulu promouvoir les embauches de jeunes étudiants ou diplômés durant les mois de juillet et d'août. Pour ce faire, il rembourse aux entreprises qui les auront embauchés la moitié du salaire.

Nous venons de recevoir le remboursement des salaires pour les embauches de juillet et août 2012.

- j'hésite entre le 74 et un compte 13 (1312 - subventions d'équipement Régions);

- je n'ai pas encore fini mon bilan 2012 et je me demande si je ne devrais pas inclure cette somme quelque part en attente de remboursement puisque l'embauche et le paiement des salaires par notre sarl ont eu lieu en 2012.

J'espère n'avoir pas été trop brouillon. Merci d'avance à ceux ou celles qui m'auront répondu.

Comment comptabiliser le versement d'une aide à l'embauche ?

Cordialement


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Lucky luc
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Re: Quel compte pour une subvention d'aide à l'embauche ?
Ecrit le: 04/04/2013 06:21
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Message édité par Lucky luc le 04/04/2013 06:22

Bonjour,

Ce genre d'aide est considéré comme subvention d'exploitation (n°927-2 Lefebvre), c'est donc le compte 74 qui est préconisé.

Les subventions sont comptabilisées en fonction de leur date d'acquisition et non d'encaissement.

- à la signature du contrat pour les aides globales (sauf exceptions) ;

- chaque mois si les conditions d'acquisitions sont vérifiées chaque mois ;

- au fur et à mesure des heures travaillées si l'aide est fonction de cette variable.

Les subventions acquises et non perçues figurent au bilan par le biais du 4417 Subventions de fonctionnement à recevoir.

Fiscalement il en est de même si ce n'est que la jurisprudence considère que les primes régionales à la création d'entreprise et à l'emploi ont le caractère de subventions d'équipement. Je ne suis pas allé chercher plus loin, mais je suppose que les primes à l'emploi dont il est question ici sont uniquement celles versées dans le cadre d'une création d'entreprise.

A lire l'article : Comptabiliser le versement d'une aide à l'embauche

Cordialement.

Mozo
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Re: Quel compte pour une subvention d'aide à l'embauche ?
Ecrit le: 04/04/2013 09:46
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Bonjour,

En ce qui me concerne je ferais la distinction entre une subvention

  • fonctionnement
  • équipement

En fonction des conditions d'aides à l'emploi versée par l'organisme public qui est inscrit.

Si l'aide couvre une charge d'exploitation sur l'exercice fiscal on comptabiliserait à l'aide d'une provision comme l'indique Lucky Luc, il s'agit donc d'une subvention de fonctionnement.

Si l'aide couvre une charge qui s'étale au delà de l'exercice fiscal, il s'agit d'une subvention d'équipement, qui aura pour conséquence d'imputer au 74xxxx en face de la charge.

Le but est de mettre la ressource en face de l'emploi afin de neutraliser fiscalement

Cordialement

Christian

Mariella
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Re: Quel compte pour une subvention d'aide à l'embauche ?
Ecrit le: 04/04/2013 15:25
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Bonjour,

Merci beaucoup à Lucky Luc et Mozo d'avoir pris le temps de me répondre.

Petite précision, il ne s'agit aucunement d'une création d'entreprise. L'idée de la Région est de créer un max de CDD en juillet et août, mois où les étudiants sont en vacances.

* D'après ce que j'ai compris de ce que m'a dit Lucky Luc :

Juillet et Août 2012 : (OD) D - 421 ; C - 4417

Mars 2013 : (BQ) D - 512 ; C - 74 (OD) D - 74 ; C - 4417

J'espère avoir bien résumé. Merci de me dire si je fais erreur.

* Mozo, j'avoue que je suis un peu perdue.

Si l'aide couvre une charge d'exploitation sur l'exercice fiscal on comptabiliserait à l'aide d'une provision comme l'indique Lucky Luc, il s'agit donc d'une subvention de fonctionnement.

Il me semble que c'est bien ça ! Donc je garde l'écriture telle que je l'ai comprise, sauf correction par l'un de vous.

Merci encore à vous deux !

Cordialement,

Mariella

Lucky luc
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Re: Quel compte pour une subvention d'aide à l'embauche ?
Ecrit le: 04/04/2013 16:37
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Bonjour,

Je vous propose plutôt

Juillet et Août 2012 : (OD) D 4417 / C 74

Mars 2013 : (BQ) D 512 / C 4417

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Mariella
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Re: Quel compte pour une subvention d'aide à l'embauche ?
Ecrit le: 04/04/2013 18:06
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Bonjour,

Merci beaucoup Lucky Luc.

J'aurais dû relire mon message avant de le poster. Je n'avais pas vu que le 4417 était 2 fois au crédit.

A bientôt.

Cordialement,

Mariella

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