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Quel délai pour changer les horaires du salarié à temps partiel ?


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Le salarié à temps partiel doit connaître ses horaires de travail à l'avance pour lui permettre de prévoir son rythme de travail. Les horaires peuvent être prévus par son contrat de travail ou transmis par l'employeur.

Lorsque l'employeur fixe et modifie régulièrement les horaires de travail du salarié, il doit respecter un délai de prévenance.

Ce délai est fixé à 7 jours ouvrés par le code du travail mais un accord collectif peut y déroger. Le délai de prévenance est alors au minimum de 3 jours.

En cas de non-respect de ce délai spécifique par l'employeur, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat à temps complet. Cette requalification doit être demandée par le salarié et elle ne sera pas accordée par les juges, si la modification des horaires est exceptionnelle.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Délai de prévenance et spécificités en droit social ».





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