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Quel est la législation sur les taux de remise accordés?

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Chriska
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Ecrit le: 18/03/2016 09:47
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Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'une association religieuse qui est éditeur et vends des livres religieux divers.

Elle vend aux librairies religieuses partout à Paris et dans toute la France ainsi qu'aux particuliers.

Actuellement elle effectue des taux de remise aux libraires allant jusqu'à 35% suivant les vomumes.

Quel est le plafonds auquel l'association est soumis pour les taux de remise?

Elle est imposée à l'IS au régime simplifié et fait un volume d'affaire non négligeable.

Merci pour votre réponse, c'est assez urgent.

Cordialement.

Muriel38
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  • 38 - Isère
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Re: Quel est la législation sur les taux de remise accordés?
Ecrit le: 23/03/2016 16:14
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Bonjour,

Je ne connais pas ce domaine, mais sur le site service public, il y a cette information, je ne sais pas si elle vous sera utile.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22713

Bien à vous

Muriel

Chriska
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Re: Quel est la législation sur les taux de remise accordés?
Ecrit le: 24/03/2016 17:32
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Message édité par Chriska le 24/03/2016 17:34

Bonsoir Muriel,

Merci pour votre réponse. J'ai trouvé grâce au lien que vous m'avez fourni la solution au problème.

Cordialement.

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