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Quel est mon avenir ? mon patron malade, je suis la seule salariée

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Natcompta
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Ecrit le: 23/09/2009 08:13
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Bonjour à tous et à toutes,

Me revoici avec une autre situation toujours aussi particulière où je souhaiterai avoir vos avis, et je vous en remercie.

Donc, voilà :

- Seule salariée dans l'entreprise, je suis à 8 heures travaillés + 20 heures au chômage partiel par semaine depuis fin mars 2009. L'autorisation (déjà renouvelée de justesse 1 fois) va jusqu'au 30 Septembre 2009.
- L'activité de l'entreprise étant faible depuis plusieurs année et quasi nulle en 2009, le gérant a mis en vente le fonds de commerce (mais il est trop gourmand ...)
- Depuis le week-end dernier, le gérant est malade, l'empêchant de venir dans l'entreprise au moins cette semaine, voir peut-être plus.

Donc, cette semaine, je suis seule et dans très peu de temps, je n'aurai pas assez de travail pour remplir mes 8 h.
Que dois-je faire ?
Mon gérant ma laissé dire qu'on aviserai la semaine prochaine. Mais je doute que la réponse de la DDTEFP soit favorable pour octobre et suivant ...
Suis-je obligé de prendre mes 3 dernières semaines de congés ?
Dois-je informer l'inspection du travail ? est-ce à moi de la contacter ?

Je suis perdu. Aidez-moi S.V.P. Merci.


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Claudusaix
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Re: Quel est mon avenir ? mon patron malade, je suis la seule salariée
Ecrit le: 23/09/2009 10:33
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Chère Nathalie,

Je crois que le conseil avisé est de consulter un avocat. Peut-être pouvez-vous aller à la maison des avocats de votre département ? Si j'en crois celle de Rouen, la consultation est gratuite. De plus, ils seront à même de vous aiguiller vers un spécialiste.

Si je me permets un tel conseil, c'est pour vous éviter toute erreur qui vous serait dommageable. Une solution envisageable, mais à faire confirmer, pourrait être la rupture conventionnelle homologuée. Cela vous permettrait d'avoir une indemnité identique à celle du licenciement, d'avoir des droits au chômage. Pour votre patron, cela lui permettrait de ne pas avoir le sentiment de vous licencier même si cela y ressemble.

En tout cas, je suis tout coeur avec vous, Nathalie.

Bien amicalement,

CLAUDE


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Natcompta
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Re: Quel est mon avenir ? mon patron malade, je suis la seule salariée
Ecrit le: 24/09/2009 13:15
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Bonjour,

Tout d'abord, un grand MERCI Claude pour votre réponse.

Ensuite, j'ai étudié la rupture conventionnelle homologuée. En effet, ça peut être intéressant. Cependant, je doute que la DDTEFP l'accepte : elle verra très bien que l'employeur devrait mettre en place un licenciement économique. [ Je pourrais bénéficier de la CRP ]

En outre, je pense appeler l'inspection du travail :
- pour demander si la prolongation de chômage partiel est acceptée ou refusée,
- et si la réponse est inconnue, savoir ce qu'ils me conseillent de faire Jeudi 1er Octobre : venir pendant 4 heures ou que 2 h (et 2 h chômées).

Et, en dernier recours, j'irai voir un défendeur (qui connait déjà bien la boîte, il s'est occupé de 2 anciens salariés) pour lui demander conseil.

Je vous tiens au courant. Cordialement.


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Natcompta
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Re: Quel est mon avenir ? mon patron malade, je suis la seule salariée
Ecrit le: 25/09/2009 12:31
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Bonjour,

Citation : Natcompta Ecrit le 24.09.2009 à 13:15
En outre, je pense appeler l'inspection du travail :
- pour demander si la prolongation de chômage partiel est acceptée ou refusée,
- et si la réponse est inconnue, savoir ce qu'ils me conseillent de faire Jeudi 1er Octobre : venir pendant 4 heures ou que 2 h (et 2 h chômées).


J'ai appelé ce matin :
- le dossier est toujours en cours d'étude...
- Je dois demander à mon patron ce que je dois faire à partir de Jeudi. Ensuite, c'est à lui de compenser la perte de salaire si éventuellement la demande de chômage partiel est refusée.

Cordialement


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