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Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?

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Orchyd
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Ecrit le: 03/06/2013 13:30
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Bonjour,

Nous sommes une association dont les cotisations ne donnent lieu à aucun avantage fiscal. Des adhérents nous demandent fréquemment des reçus pour leur comptabilité (nous rappelons en effet chaque fois que la cotisation ne donne droit à aucun avantage au regard de l'IR).

Je ne parviens pas à savoir si nous sommes tenus dans ce cas d'adopter un quelconque formalisme (type Cerfa) ou pas. Sur internet on ne trouve que des informations pour les associations dont les versement donnent lieu à avantage fiscal.

J'ai contacté service-public.fr mais qui ne sait pas répondre. Ma question me semble pourtant archi banale : la plupart des associations doivent être dans le même cas que nous.

Merci bien sincèrement pour vos lumières.



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Mozo
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Re: Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?
Ecrit le: 03/06/2013 14:01
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Bonjour,

Pourquoi voulez vous un formalisme.

Vous établissez un reçu ou quittance voir même le terme de facture, des cotisations que vous recevez.

Rien d'autre à faire

Cordialement

Christian

Orchyd
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Re: Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?
Ecrit le: 03/06/2013 16:05
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Bonjour, merci de votre intérêt.

Comme vous le savez, les associations émettant des reçus donnant droit à avantage fiscal sont tenues à un formalisme (de type CERFA 11580*3). D'où ma question : quel formalisme est requis (nature du versement, adresse du cotisant, n° du reçu ?). Autre ?

Je suis étonnée que l'on parle de facture pour une cotisation à une association; cette cotisation n'a pas pour contrepartie une prestation particulière.

Merci d'avance.



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Mozo
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Re: Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?
Ecrit le: 03/06/2013 19:36
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Bonjour,

Le document dont vous parlez est un reçu fiscal destiné au fisc, cela n'empêche pas l'association peut également délivrer un reçu au bénéficiaire pour sa cotisation.

Rien empêche une association d'utiliser le terme facture, facture de cotisation par exemple.

Si il vous gêne utilisé le terme reçu.

La forme, elle est la même pour toute personne morale ou physique qui effectue des transactions ou opérations. Bien évidement les encaissement doit être justifié, droit d'entrée, cotisations annuelles, en principe chaque membre doit payer la même chose ou du moins relatif à une grille de tarif.

Mention minimum

Nom

Adresse

Objet

Date

Numéro d'ordre

Montant

Cordialement

Christian

Orchyd
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Re: Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?
Ecrit le: 03/06/2013 22:56
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Merci beaucoup.

Je m'était astreinte jusque là au formalisme du formulaire cerfa. Je comprends que nous pouvons être plus simples que cela en respectant les éléments que vous indiquez.

Merci de m'avoir éclairée.

Bien cordialement.



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Mozo
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Re: Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?
Ecrit le: 04/06/2013 13:44
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Bonjour,

Vous dites à l'instant que vous délivriez le reçu fiscal de dons à certain organismes d'intérêt général

Conditions à remplir

L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • être à but non lucratif,

  • avoir un objet social et une gestion désintéressée,

  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Organismes

Il s'agit notamment des organismes suivants :

  • œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement,

  • associations ou fondations reconnues d'utilité publique,

  • fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe),

  • fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales,

  • fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,

  • établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique,

  • organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),

  • associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,

  • organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain,

  • mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats.

Organismes d'intérêt général

Alors que vous dites dans votre 1er poste, que vous n'êtes pas un organismes d'intérêt général

Il faut par conséquent, prévenir toutes les personnes à qui vous avez délivré ce reçu permettant un crédit d'impôt, de l'erreur et par conséquent ils bénéficient d'aucun crédit d'impôt sans quoi ils pourraient se retourner contre vous en cas de contrôle fiscal.

Cordialement

Christian

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