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Quel mois de déclaration de la TVA quand on passe du CA12 au CA3?

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Kean
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Ecrit le: 16/05/2022 15:52
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Message édité par Kean le 16/05/2022 15:55

Bonjour!

Je me suis aperçu en allant consulter mon compte pro sur le site du Trésor que ma TVA était passée en mensuel.

Pourtant j'ai fait ma CA12 le 03 mai dernier.

Alors, j'ai consulté votre forum dont un post m'a confirmé cette nouvelle modalité de déclaration (et paiement, le cas échéant, ;-)). C'est parce que ma tva due est supérieure à 15.000 €. Soit.

Mais, sur mon compte pro (impotgouv), il y a les mois de janvier à avril qui s'égrène avec une date butoir calée globalement aux alentours du 19 de chaque mois.

Donc, là nous sommes le 16 mai. Dois je faire dès maintenant (et au plus tard) ce 19 mai celle d'avril et régulariser janvier, février et enfin mars?

Ou puis je déclarer janvier à avril (en cumul), sur la CA3 d'avril pour le 19/05 prochain'

Enfin, n'y aurait il pas un délai négociable auprès du Trésor, car ça veut dire qu'il faut que je boucle ces 4 premiers mois (et j'ai des factures fournisseurs qui ne me sont pas encore parvenues!)

Un grand merci pour votre éclairage fiscal!

Bien à vous,

Kean

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Re: Quel mois de déclaration de la TVA quand on passe du CA12 au CA3?
Ecrit le: 16/05/2022 18:29
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Message édité par Kean le 16/05/2022 18:33

Bonjour à tous,

Bon, eh bien, je peux "me répondre". Et j'en fais profiter tout le monde.

Je suis allé m'acheter un mémento fiscal aux Editions Francis Lefebvre. Je ne fais pas de pub, mais pourquoi ne pas donner ses sources? N'est il pas? ;-)

Alors j'ai trouvé au paragraphe 53950 la réponse.

En fait, je peux (ou il faut*) attendre le 19 juin prochain (en ce qui me concerne) pour télédéclarer la CA3 "portant sur la période du 01 janvier au 31 mai 2022"(**). L'entreprise "déclare ensuite la TVA tous les mois".

In fine, cela me laisse un peu de répit pour boucler l'administratif!

Bien cordialement,

Kean

* article du Code Général des Impôts, annexe IV, article 39.

** donc, là, j'ajouterai aussi les opérations du mois de mai. Incidemment, je suppose, que j'utiliserai le lien Internet de la première CA3 qui s'affiche, celle du mois de mai avec sa "deadline" du...19/06/2022. Petit commentaire, sur le mémento fiscal, une coquille s'est glissée. Il est noté "portant sur la période du 01 janvier au 31 mai 2021" <<< Il faut corriger soi-même en remplaçant 2021 par 2022!

Kean
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Re: Quel mois de déclaration de la TVA quand on passe du CA12 au CA3?
Ecrit le: 18/05/2022 12:13
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Bonjour à tous,

Petit retour d'expérience sur le sujet du passage de CA12 à CA3.

Le Trésor Public m'a répondu et confirmé que ma prochaine échéance en matière de télédéclaration de TVA était bien celle du 19/06 prochain.

Par contre les CA3 de janvier à avril seront à remplir "à néant".

Il faudra que je reprenne tous mes chiffres sur le CA3 du mois de mai.

Merci pour votre attention,

Bien à vous,

Kean

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