Bonjour,
Le problème c'est que la fiscalité ne porte pas seulement sur les trois années, car plusieurs fiscalités entrent en jeux (ISF, iR, cotisations sociales et fiscales etc...), et puis il y a le juridique (les assemblées, l'approbation des comptes, l'affectation des résultats...)
Donc il est conseiller de ne pas reprendre seulement trois années, mais un maximum d'année ne serais ce que pour pourvoir justifier les AN vis à vis de administration fiscale et notamment le compte courant de l'associé qui ne se prescrit pas.
Pour le reste faite au mieux!
bien sur ma réponse arrive un peu tard mais faite nous partager la solution choisie.
Cordialement,
Bonjour,
Tout d'abord, vous êtes dans une SCI, société civile donc, qui ne relève pas des obligations comptables d'une société commerciale. Cela dit, comme toute société, l'aspect juridique reste obligatoire, et donc, indirectement, il convient de tenir une comptabilité normalement.
Si le bien n'est ni loué ni occupé, et que votre SCI n'est pas soumise à un régime IS, il convient, pour respecter vos obligations fiscales, de renvoyer une 2072 à néant. Cela va permettre de clôturer votre dossier pour l'année écoulée sur un plan purement fiscal.
Mais je vous conseille fortement de vous rapprocher d'un EC pour essayer de remonter la comptabilité depuis la création de la SCI, rien que pour déterminer le montant des comptes courants des associés, important en cas de transmission par exemple. Il faudrait mettre à jour également le dossier juridique de la SCI, mais je vois que vous êtes juriste, donc ca devrait aller assez vite pour vous.
Ca risque de vous couter quelques sous, mais c'est quand même important .
Cordialement,
Tom
 |
