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Quel statut juridique pour nos chambres d'hotes

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Ludolo
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Enseignant
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 13/10/2016 09:16
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Bonjour,
Nous sommes un couple d enseignants. Nous faisons construire notre habitation principale intégrant la création de 4 chambres d'hôtes. Nous continuerons d exercer notre métier avec à terme un temps partiel pour moi. Nous estimons notre chiffre d'affaires à 49000 euros /an.
Nos questions: devons nous adopter un statut auto entrepreneur ? Pouvons nous simplement déclarer nos revenus en micro bic pour abattement de 71%? Inscription au rcs ? Au réel ? Rsi ? En fait, nous pensions déclarer nos revenus dans les cases 5ND, en tant que particulier, sans crétaion d'entreprise ou autre. Est-ce possible?


C'est encore bien flou pour nous.


Merci de nous conseillons sur le meilleur statut à adopter.
Cordialement
L gobert

HapyFree
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  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Quel statut juridique pour nos chambres d'hotes
Ecrit le: 20/02/2017 22:52
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Bonjour,

devons nous adopter un statut auto entrepreneur ? Pouvons nous simplement déclarer nos revenus en micro bic pour abattement de 71%?

Nous ne pouvons pas répondre à cette question qui nécessite une analyse au cas par cas. Toutefois, on pourra dire que s'il y a suffisamment de base amortissable, le réel est préférable, à défaut le régime du forfait sera préféré si les charges réelles déductibles ne dépassent pas 29% du CA.

Inscription au rcs ?

S"agissant d'une activité de location, en principe inscription au RCS n'est pas nécessaire, toutefois, certains classe cette activité en activité para-hôtelière ce qui implique à mon sens la nécessiter de s'inscrire au RCS.

Rsi ?

L'assujettissement au RSI est d'office imposé lorsque vos revenus dépassent 13% du PASS (Plafonds de la sécurité social). Une fois dépassé, l'affiliation est obligatoire. Même si les revenus redescendent en-dessous, vous restez affilié, l'affiliation est alors définitive.

Cela s'applique que vous soyez au réel ou au forfait.

Au réel il ne faut pas négliger la possibilité d'amortir, même prendre un expert-comptable peut être intéressant car il coûtera moins cher que se retrouver au RSI alors que vous pouviez l'éviter...

En fait, nous pensions déclarer nos revenus dans les cases 5ND, en tant que particulier, sans crétaion d'entreprise ou autre. Est-ce possible?

En principe vous devriez compléter un P0, puis l'adresser au SIE si vous n'avez pas d'obligation d'inscription au RCS, sinon il conviendra de faire le nécessaire auprès du CFE du RCS, même si vous optez pour un régime au micro.

Pour aller plus loin :

Cf article : Choix du statut : maison d'hôtes

Cf article : Chambre d'hôtes

Cordialement,



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Quel statut juridique pour nos chambres d'hotes
Ecrit le: 21/02/2017 09:07
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Message édité par Mozo le 21/02/2017 09:08

Bonjour


Nous estimons notre chiffre d'affaires à 49000 euros /an.
Nos questions: devons nous adopter un statut auto entrepreneur ?


Le terme d'auto-entrepreneur n'est plus à utiliser il s'agit de la micro-entreprise.

Mais le niveau de chiffre d'affaires ne le permet pas il doit être inférieur à 33 100€.

N'oubliez pas que vous aurez la TVA à collecter, taxe de séjour, déclaration à la Mairie.


Ne regrettez rien, le régime de la micro-entreprise n'est pas forcément intéressant à terme à cause de la faiblesse de la protection sociale.


Il faut prendre soin de vérifier si le conjoint qui arrête son activité professionnelle pour se consacrer à temps complet à l'exploitation de 4 chambres d'hôtes, (avec oui ou non avec table d'hôte) peut être retenu comme activité complémentaire....... un aspect qui peut changer la situation au regard des obligations sociales et fiscales.

Suivez le conseil de HapyFree, consultez un expert comptable qui pourrait étudier la meilleur situation en fonction de vos objectifs.


Cordialement

Christian




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