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Quel taux de TVA appliqué sur de la main d'oeuvre ?

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Maudso
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  • 41 - Loir-et-Cher
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Ecrit le: 04/05/2022 09:16
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Bonjour,

Je suis couvreur et dois appliquer une TVA sur de la main d'oeuvre pour un remplacement d'une fenêtre de toit.

Quel taux de TVA dois-je appliqué dans cette situation ?

Je vous remercie pour votre retour et vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement.

Mb

Jmb5
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Re: Quel taux de TVA appliqué sur de la main d'oeuvre ?
Ecrit le: 07/05/2022 19:05
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Bonjour,

La réponse à votre question dépend du type des travaux réalisés et de la nature de votre client. Cette pose peut relever des taux de 20%, 10% ou 5,5%.

Le taux normal de 20% s'applique pour les logements neufs et les locaux professionnels. Par local professionnel on entend les commerces, les bureaux, les cabinets exerçant une activité tertiaire, les exploitations agricoles ou autres bâtiments à usage professionnel.

Les logements neufs visent les locaux d'habitation achevés depuis moins de 2 ans. Les travaux de construction consistant en un agrandissement ou une surélévation sont aussi des travaux relevant du taux normal de la TVA.

Les taux intermédiaires de 10% et réduit de 5,5%, ils concernent les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Ils s'appliquent en général à la rénovation des logements anciens, achevés depuis plus de 2 ans.

Pour la rénovation d'un logement, la détermination du taux de TVA à appliquer est également fonction de la nature et de l'ampleur de l'ensemble des travaux réalisés par tous les corps d'état. Il faut ainsi prêter une attention particulière à une éventuelle augmentation de la surface de plancher du logement : les taux intermédiaire ou réduit ne s'appliquent pas aux travaux qui augmentent de plus de 10% la surface de plancher de la construction (entendue au sens du code de l'urbanisme).

Pour la rénovation et pour les travaux qui apportent une amélioration des logements existants (de plus de 2 ans), c'est le taux intermédiaire de 10% qui s'applique.

Les locaux doivent être à usage d'habitation à l'issue des travaux et être achevés depuis plus de deux ans. Il peut s'agir d'une résidence principale ou secondaire, d'un local nu ou meublé, d'un local occupé ou vacant, en maison individuelle ou en immeuble collectif y compris les dépendances usuelles rattachées...

Il s'agit des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.

Pour les travaux de rénovation énergétique des logements existants (de plus de 2 ans), le taux réduit de 5,5% est applicable uniquement aux travaux portant sur des équipements listés pouvant améliorer la performance énergétique d'une habitation. C'est le cas de chaudières à haute performance énergétique au fioul, au changement de menuiseries (parois vitrées en double vitrage...) répondant à des critères de performance et des caractéristiques techniques bien précis.

En outre, ce taux réduit à 5,5% s'applique aussi à certains travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique : ceux-ci diffèrent selon la nature des équipements et des matériaux éligibles. Les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois avant ou après la date de facturation de ces travaux performants.

Pour déterminer le taux de TVA applicable, il faut aussi examiner la nature et l'ampleur des travaux.

1) Augmentation de la surface de plancher du logement : les taux intermédiaire ou réduit ne s'appliquent pas aux travaux qui augmentent de plus de 10% la surface de plancher de la construction (entendue au sens du code de l'urbanisme).

2) Si les travaux portent sur le gros œuvre : pour pouvoir appliquer le taux intermédiaire ou réduit de la TVA à un chantier de rénovation, le logement ne doit pas avoir été rénové au-delà d'une certaine proportion. En matière de gros œuvre, on se réfère à une proportion de 50 % pour les éléments suivants : les fondations ; la consistance des façades (pose et dépose) ; la " structure porteuse " de l'habitation (ou plus exactement les " éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'immeuble ").

Si même un seul de ces éléments est refait à neuf à plus de 50%, l'immeuble considéré rendu à l'état neuf dans son ensemble. Dans ce cas, c'est la TVA à 20% qui s'applique à tous les travaux engagés par le client.

3) Si les travaux portent sur le second œuvre : les taux réduit ou intermédiaire peuvent s'appliquer mais à condition que les travaux par leur ampleur ne conduisent pas à refaire l'immeuble à neuf.

La proportion à ne pas dépasser dans ce cas est des 2/3 pour l'ensemble des éléments suivants : planchers non porteurs ; huisseries extérieures ; cloisons intérieures ; installations sanitaires et de plomberie ; installations électriques ; système de chauffage (ce dernier critère est retenu uniquement en métropole).

Pour tous travaux d'un montant supérieur à 300 €, il faut aussi obtenir de votre client une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d'application des taux réduits de TVA.

Deux modèles d'attestation sont disponibles en fonction des travaux à réaliser :

- une attestation dite normale si les travaux affectent les composantes du gros œuvre et/ou les éléments de second- œuvre,

- une attestation dite simplifiée pour les autres travaux (notamment, réparation et entretien).

Cette attestation :

- doit être remise par le client à l'entrepreneur avant le début des travaux, de manière optimale dès l'établissement du devis pour déterminer le taux de TVA applicable, et, au plus tard, avant la date de la facture,

- il importe de la conserver à l'appui de la comptabilité.

Même si le client est solidairement responsable avec l'entreprise, du paiement du complément de TVA dans le cas où les mentions portées sur l'attestation sont inexactes de son fait, l'entrepreneur doit être particulièrement prudent dans l'application du taux de TVA réduit, notamment lors de travaux portant sur des bâtiments à réaménager.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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