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Quel taux de TVA sur frais de port

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Poinpoin
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Assistant comptable en entreprise
  • 11 - Aude
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Ecrit le: 28/02/2016 10:19
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Bonjour,

Je dois livrer à un client des marchandises taxées à 20 % et d'autres à 5 %, en condition arrivée et on fait nous même cette livraison. Dans ce cas je sais que le taux de TVA applicable au port est celui de la marchandise, sauf que ma marchandise à les deux taux...

Vu que les marchandises à 20 % de TVA représentent 80 % du prix HT, et les marchandises à 5 % de TVA représentent les 20 % restants, je pensais appliquer une TVA à 20 % sur 80 % des FDP et une TVA à 5 % sur les autres 20 %.

Je n'ai pas souvent ce cas mais il risque de se répéter maintenant qu'on a du 5% en marchandise donc j'aimerai connaître la règle légale. Merci par avance de vos réponses.

Bonne journée.

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Quel taux de TVA sur frais de port
Ecrit le: 29/02/2016 19:23
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Monsieur,

Vous effectuez une livraison de marchandises soumises à des taux différents au regard de la TVA pour un même client.

Vous facturez à votre client des frais de transport.

Sachant que les frais accessoires se rattachent aux marchandises auxquels ils se rapportent, vous vous demandez selon quelles modalités vous allez distinguer le montant des frais de transport soumis au taux réduit de ceux assujettis au taux normal.

Pour répartir, ces frais entre les marchandises passibles de taux différents, votre préférence se dirige vers une clé de répartition des dépenses de transport par rapport à la valeur que représente chacun des groupes de marchandises de votre facture client.

Le montant des frais de transport à facturer à votre client dépend du contrat que vous avez conclu avec lui et de la tarification que vous souhaitez lui appliquer.

Que la tarification des frais de transport repose en principe sur le nombre de kilomètres parcourus, le poids, la valeur, la nature des marchandises transportées voire le véhicule utilisé pour effectuer cette prestation.

Qu'il résulte de cette constatation, pour des prestations classiques de transport qu'affecter ces frais en fonction du poids des marchandises transportées apparaît comme la clé de répartition la plus pertinente dans de nombreuses situations.

Qu'en conclusion, cette répartition des frais de transport doit être fonction des prix négociés dans le contrat conclu avec votre client et de la nature des marchandises transportées. Qu'au cas d'espèce, notre préférence se dirige vers une répartition des frais de transport fonction du poids de chacun des lots de marchandises par rapport au poids total du chargement.

En espérant avoir répondu à vos attentes.



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Quel taux de TVA sur frais de port
Ecrit le: 29/02/2016 20:22
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Bonsoir,

Si c'est une transaction BtoB facturez tout à 20%

Cordialement

Christian

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