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Quel taux d'is ?

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Nanor
ProfilNanor
Cadre du secteur privé
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Cadre du secteur privé


Ecrit le: 03/06/2009 19:19
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Bonjour,

Soit une PME assujettie à l'IS.

Son résultat de 30.000 ¤, inférieur à 38.120 ¤, lui permet d'appliquer un taux réduit de 15%.

L'année suivante, elle réalise un résultat de 45.000 ¤, elle doit donc appliquer le taux normal de 33,33%.

Question 1: Est-ce que le taux normal s'applique sur la totalité des 45.000 ¤ ? Ou bien est-ce qu'elle applique d'abord le taux réduit sur les premiers 38.120 ¤ et le le taux normal sur le complément à 45.000 ¤.

Par ailleurs l'année suivante elle réalise une perte.
Elle bénéficie d'un crédit d'impôt reportable en avant.

Question 2 : Quel taux utiliser pour calculer ce crédit d'impôt : 33,33 % ou 15 % ?

Merci par avance pour vos contributions.
[Article] 29 octobre 2020
Taux d'impôt sur les sociétés en vigueur
Taux d'IS 2021 : 31%, 28% et 15%
Force-5
ProfilForce-5
 
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Re: Quel taux d'is ?
Ecrit le: 03/06/2009 20:57
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Bonjour,

Le taux réduit de l'IS à 15% s'applique à hauteur de 38 120 ¤ du bénéfice imposable. Le reliquat est imposé à 33,33%.
Soit pour une PME ayant un bénéfice fiscal de 45 000 :
IS à 15 % = 38 120 * 15%
IS à 33,33% = (45 000 - 38 120) * 33,33%

Si l'année suivante elle réalise un déficit fiscal, elle peut reporter cette perte en avant pour une durée illimitée sur les bénéfices fiscaux futurs.
Par exemple :
en N+1 = - 10 000¤
en N+2 = + 15 000¤

L'entreprise sera donc imposée en N+2 sur un résultat de 15 000¤ - 10 000¤ soit 5 000¤ (au taux de 15%)

Cordialement
force-5
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