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Quel type de contrat de travail pour comptable à temps partiel ?

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Adri63
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Ecrit le: 14/10/2019 21:39
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Bonjour, je me permets tout d'abord de vous remercier pour toutes les fois où j'ai consulté votre site, et ses forums, et ai trouvé de nombreuses réponses à mes questions.

Voici mon problème : j'ai connaissance de quelques petites associations qui souhaiteraient me faire tenir leur comptabilité (IDCC 3090). Pour la plupart, une saisie en fin d'exercice serait suffisante, mais l'une d'entre elles (à l'IS et TVA) souhaite avoir un suivi budgétaire régulier (plusieurs rapports sur le suivi dans l'année).

Aucune de ces associations n'est en mesure de m'embaucher en CDI à temps plein, mais surtout, aucune n'a ce besoin. Je ne voudrais absolument pas m'attirer les foudres de l'OEC, et je cherche donc une réponse salariée à ces besoins.

J'ai creusé deux pistes, mais j'ai des doutes, pour chacune d'entre elles.

1) le CDD de quelques jours, maximum 3 ou 4 fois dans l'année => lequel correspondrait le plus ? Accroissement temporaire d'activité, ou saisonnier (clôture de l'exercice : c'est une variation régulière, prévisible, cyclique) ? Selon moi, et l'interprétation que je fais de mon grand ami Mémento pratique social aux éditions Lefebvre, il n'y aurait rien d'illégal du côté de ces CDD ponctuels pour une telle tâche.

2) le CDI forfait jours : toutes les informations concernant ce type de contrat parlent d'un maximum de jours par an, mais d'aucun minimum. Selon moi, ce serait donc possible de faire un contrat pareil (2 à 10 jours par an), mais il semble tout de même que ces contrats n'ont pas été créés dans cet esprit.

Je serais heureux d'entendre des avis éclairés sur ces questions. Qui plus est, si vous avez une autre solution à me proposer, je serais vivement intéressé !

En vous remerciant,

Adrien

Sandra Schmidt
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Re: Quel type de contrat de travail pour comptable à temps partiel ?
Ecrit le: 16/10/2019 09:58
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Bonjour Adri63,

Il est tout à fait possible d'être salarié en CDI à temps partiel pour plusieurs entreprises. Leur nombre n'est pas limité et le nombre d'heures (une par mois) non plus au niveau juridique.

Pour les autres options, je ne peux pas répondre pour le forfait jours, c'est un statut particulier qui ne peut être mis en œuvre qu'à la condition que la convention collective applicable dans l'entreprise ou l'association le prévoit.

Le CDD ne me semble pas opportun tout simplement parce qu'il coûte plus cher aux associations.

La création d'un groupement d'employeurs avec ces associations peut aussi être une solution, à condition de ne pas être organisé comme un cabinet d'expertise comptable (le salarié du groupement est détaché dans les différentes associations en fonction des besoins).

Le plus simple et le plus fiable reste de consulter un avocat pour toutes ces questions.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Adri63
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Re: Quel type de contrat de travail pour comptable à temps partiel ?
Ecrit le: 07/12/2019 17:20
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Avec deux mois de retard : merci pour votre réponse !

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