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Quel type de facture ou reçu dois-je faire sans de n° de Siret

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Baraoantonio
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Ecrit le: 13/01/2017 23:04
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Message édité par Sandra Schmidt le 16/01/2017 12:24

Bonsoir à toutes et tous je suis nouveau sur forum Compta Online.

J'ai besoin d'aide et de conseils concernant ma nouvelle situation.

Auparavant j'étais Artisan Taxi.

Cette année j'ai pris la décision de mettre ma licence taxi en location-gérance et mon problème se trouve au niveau de la facturation.

A savoir qu'avec la location-gérance je cesse d'être un artisan taxi sans n° de Siret.

Que faire un reçu/quittance ou bien une facture sans TVA ?Dois-je faire une quittance comme une location de fonds ?

Est-ce que dans le contrat de location-gérance je dois préciser le type de règlement.

Je vous remercie toutes/tous par avance.

Cordialement.

Fabrice Heuvrard
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Re: Quel type de facture ou reçu dois-je faire sans de n° de Siret
Ecrit le: 15/01/2017 11:03
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Bonjour,

A défaut d'aller voir votre expert-comptable (si vous en avez un'), je vous conseille d'aller voir un avocat afin de rédiger "proprement" ce contrat de location-gérance.

Les impacts de cette activité sont multiples.

Cordialement.



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Baraoantonio
ProfilBaraoantonio
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Re: Quel type de facture ou reçu dois-je faire sans de n° de Siret
Ecrit le: 15/01/2017 16:04
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Bonjour, merci à tous pour votre réponse. Cordialement.

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