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Quelle convention collective pour mon association ?

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Jvdoubov
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Ecrit le: 12/02/2015 13:16
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Bonjour. Je suis président d'une association qui s'occupe de recherches en sociologie de la santé. Nous allons embaucher pour la première fois, en utilisant des chèques-emploi associatifs. Mais il faut indiquer la convention collective applicable. Or en partant de notre code APE : 9499Z je ne trouve que des activités sans aucun rapport avec les nôtres. Que faire ? Choisir celle qui serait la moins contraignante pour nous (laquelle ?) Choisir dans une autre liste (comment ?) Je ne suis sans doute pas le seul a avoir ce problème, mais cela fait maintenant 3h30 que je fouille le net sans trouver la queue d'une solution ! Un grand merci pour votre aide. Jvdoubov

Mozo
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Re: Quelle convention collective pour mon association ?
Ecrit le: 12/02/2015 17:00
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Bonjour,

Où avez vous trouvé ce code APE ?

Selon cette association Ici qui se trouve dans le secteur d'activité sociologie de la santé le code APE

de l'activité est le 7220Z Recherche-développement en sciences humaines et sociales.

Je n'ai pas trouvé de convention collective pour ce secteur

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Jvdoubov
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Re: Quelle convention collective pour mon association ?
Ecrit le: 12/02/2015 18:06
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Bonsoir et un grand merci pour cette réponse rapide.

Le code ape 9499Z est celui qui nous a été attribué par l'Insee en même temps que le numéro siret.

Je ne maitrise pas leur choix !

En tout état de cause, comment dois-je faire pour remplir ma demande de compte chèque emploi associatif ?

Apparemment, il faut impérativement indiquer quelle convention collective est applicable.

Merci encore de votre aide

Jean Doubovetzky

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