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Quelle déclaration échanges intra-communautaires

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Aureliecmr
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Ecrit le: 21/02/2012 16:53
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Bonjour,
Ma petite entreprise va acheter des créations graphiques en Espagne. Mon correspondant espagnol me dit qu'il facture HT. Dois-je faire une déclaration de TVA intra-communautaire?
Merci pour vos éclairages!
Laurentdeprovence
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Re: Quelle déclaration échanges intra-communautaires
Ecrit le: 21/02/2012 17:06
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Bonjour

je vous conseillerai de lire les informations du site des douanes :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=322

votre petite entreprise doit surement être en dessous du seuil.

Pour autant n'oubliez pas d'autoliquider la TVA.

Au plaisir de vous renseigner


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Aureliecmr
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Re: Quelle déclaration échanges intra-communautaires
Ecrit le: 21/02/2012 17:11
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Merci Laurent! En effet, d'après ce site, je ne suis pas concernée par la DEB.
Pardonnez mon ignorance mais que veut dire autoliquider la TVA?
Merci encore
Laurentdeprovence
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Re: Quelle déclaration échanges intra-communautaires
Ecrit le: 21/02/2012 17:25
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Bonjour Aurélie

comme vous l'avez remarqué la facture de votre prestataire espagnol est exonérée de TVA.

Avant de développer mon raisonnement pouvez vous me répondre à cette question :
votre entreprise est elle soumise à la TVA?

A vous lire


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Aureliecmr
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Re: Quelle déclaration échanges intra-communautaires
Ecrit le: 21/02/2012 17:38
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Re bonjour,
Oui, ma société est soumise à la TVA, et les factures en seront effectivement exentées
Merci Laurent
Laurentdeprovence
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Re: Quelle déclaration échanges intra-communautaires
Ecrit le: 21/02/2012 18:12
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Aurélie

les règles ci dessous sont applicables depuis 2010.
votre société française achète des créations graphiques (considérées comme prestation immatérielle) à une société espagnole.
Ces 2 sociétés sont soumises à TVA ( pour la société espagnol : point à vérifier avec votre correspondant).

la prestation est donc facturée par la société espagnole en HT et la Déclaration Européenne de Services est à la charge de la société espagnole.

sur le plan comptable et déclaratif de tva vous devez "autoliquider" c'est à dire :

constater lors de l'enregistrement comptable de la tva autoliquidée :

445*** à compte 445*** pour 19.6% du HT de la facture

mentionner cette information sur la déclaration de TVA

Au plaisir


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