Logo Compta Online
CEGID

Quelle démarche doit effectuer une entreprise pour bénéficier du dispositif d'activité partielle ?


under



Le dispositif d'activité partielle permet aux employeurs de percevoir une allocation en cas d'activité partielle. Elle est versée par l'agence de service et de paiement.

La procédure passe par une demande d'indemnisation de l'employeur qui crée son espace personnel sur le site Apart. Il renseigne ensuite, salarié par salarié, le salaire brut et le nombre d'heures chômées. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée en ligne.

La demande doit être accompagnée de l'avis préalable du comité social et économique (CSE), le cas échéant.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Chômage partiel ou activité partielle en 2022 ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer