Le dispositif d'activité partielle permet aux employeurs de percevoir une allocation en cas d'activité partielle. Elle est versée par l'agence de service et de paiement.
La procédure passe par une demande d'indemnisation de l'employeur qui crée son espace personnel sur le site Apart. Il renseigne ensuite, salarié par salarié, le salaire brut et le nombre d'heures chômées. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée en ligne.
La demande doit être accompagnée de l'avis préalable du comité social et économique (CSE), le cas échéant.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Chômage partiel ou activité partielle en 2023 ».
