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Quelle différence entre le code APE et le code NAF ?

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Code APE, Code NAF… Quelle différence ?

Le code APE ou le code NAF est un code donné à la création d'une société afin de classifier le domaine d'activité auquel est lié une entreprise. Ce code, qui existe depuis 2008, a permis de distinguer chaque type d'activité d'après un code représenté par quatre chiffres et une lettre en dernière position.

Nous vous expliquons en détail ce qu'est un code APE et un code NAF mais également la méthode à suivre pour l'obtenir.

 

Qu'est-ce que le code APE ?

Le code APE ou Activité Principale Exercée est issu d'une nomenclature des activités française. Il est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. Afin d'être plus précis, ce code a été scindé en deux codifications bien distinctes avec :

  • le code APEN qui correspond à l'activité principale d'une entreprise ;
  • le code APET qui correspond à l'activité principale d'un établissement.

 

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF est une codification attribuée par l'INSEE à une entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il représente l'activité principale de l'entreprise dans le référentiel émanant de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). L'INSEE définit cette nomenclature comme un recensement des activités économiques permettant d'organiser l'activité des entreprises.

Précision

L'Union Européenne a également mis en place une codification sur le même principe intitulée Nomenclature d'Activités dans la Communauté Européenne (NACE). Ce code a été mis en place en 1970 afin de trouver une codification uniquement au sein de l'Union Européenne.

Une codification similaire a également été mise en place au niveau international avec le CITI instauré par les Nations Unies.

 

Quelle différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE ne sont pas différents dans la mesure le code NAF est la nomenclature des activités recensée et que le code APE représente l'activité principale. Pour faire simple, il n'y a aucune différence entre eux dans la mesure où ces deux codes sont structurés de la même façon.

 

Comment est composé le code APE ou NAF ?

Le code APE ou code NAF a été revu en 2008 afin d'élargir l'arborescence par niveau en passant de 4 à 5 niveaux. Souvent le code est suivi de la mention « rév. 2 » par référence à cette deuxième révision de la codification en 2008.

L'arborescence du code APE ou code NAF est détaillé de la façon suivante :

  • Niveau 1 avec 21 sections communes à la NAF, la NACE et la CITI ;
  • Niveau 2 avec 88 divisions communes à la NAF, la NACE et la CITI ;
  • Niveau 3 avec 272 groupes communs à la NAF et la NACE uniquement ;
  • Niveau 4 avec 615 classes communes à la NAF et la NACE ;
  • Niveau 5 avec 732 sous-classes uniquement pour la NAF.

 

Qui attribue le code APE ou NAF ?

Le code APE ou code NAF est attribué lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. Ce code activité est transmis par le système SIRENE qui représente le Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements (SIRENE). La gestion de ce répertoire est affectée à l'INSEE.

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