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Revue Fiduciaire

Quelle différence y a t-il entre une facture et une note?

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Gerard2005
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Ecrit le: 12/09/2006 20:51
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Bonsoir,

Quelle différence y a t-il entre une facture et une note??

Je pense que les notes, c'est plus pour les prestations intellectuelles, comme par exemple les honnoraires d'un notaire.
Est ce que les notes sont soumises à la TVA? et comment les enregistrer

Merci
Blanche princesse
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Re: Quelle différence y a t-il entre une facture et une note?
Ecrit le: 13/09/2006 11:01
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Message édité par Blanche princesse le 13/09/2006 11:02
Bonjour,

la différence entre une facture et une note : une note s'est des prestations oui intellectuelles correspondant au géomètre, avocat, notaire......
Oui les notes sont soumises à la TVA.
La comptabilisation se fait par le 622... compte de tva sur encaissement et fournisseur.

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B-david
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Re: Quelle différence y a t-il entre une facture et une note?
Ecrit le: 16/09/2006 00:26
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Bonsoir,

la présence du terme "FACTURE" n'est plus une condition à la validité d'une pièce comptable en tant que facture.

Tout document comportant les mentions obligatoires devant figurant sur une facture (nom du fournisseurs, du client, date, désignation, HT...) sera admise comme pièce justificative d'un achat, peu importe son appelation (facture, note...)


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B-david
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Re: Quelle différence y a t-il entre une facture et une note?
Ecrit le: 16/09/2006 01:10
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Bonjour,

Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.

Laurent


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Gerard2005
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Re: Quelle différence y a t-il entre une facture et une note?
Ecrit le: 16/09/2006 01:40
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Bonsoir,
Merci pour les réponses;

Citation
Bonjour,
Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.
Laurent


Ce serait effectivement bien la raison car le particulier qui va au resto demande plutot une note "de frais" une simple preuve (où la TVA n'était pas sorti).
LJ4
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Re: Quelle différence y a t-il entre une facture et une note?
Ecrit le: 16/09/2006 02:27
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Bonjour,

Ci joint le lien internet de la DGCCRF expliquant ce qu'est une note ou une facture :

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_doss...ficonso/b01.htm

Laurent


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