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Ecrit le: 12/09/2006 20:51
Bonsoir,
Quelle différence y a t-il entre une facture et une note??
Je pense que les notes, c'est plus pour les prestations intellectuelles, comme par exemple les honnoraires d'un notaire.
Est ce que les notes sont soumises à la TVA? et comment les enregistrer
Merci
Quelle différence y a t-il entre une facture et une note??
Je pense que les notes, c'est plus pour les prestations intellectuelles, comme par exemple les honnoraires d'un notaire.
Est ce que les notes sont soumises à la TVA? et comment les enregistrer
Merci
Ecrit le: 13/09/2006 11:01
Bonjour,
la différence entre une facture et une note : une note s'est des prestations oui intellectuelles correspondant au géomètre, avocat, notaire......
Oui les notes sont soumises à la TVA.
La comptabilisation se fait par le 622... compte de tva sur encaissement et fournisseur.
A Bientôt
la différence entre une facture et une note : une note s'est des prestations oui intellectuelles correspondant au géomètre, avocat, notaire......
Oui les notes sont soumises à la TVA.
La comptabilisation se fait par le 622... compte de tva sur encaissement et fournisseur.
A Bientôt
Ecrit le: 16/09/2006 00:26
Bonsoir,
la présence du terme "FACTURE" n'est plus une condition à la validité d'une pièce comptable en tant que facture.
Tout document comportant les mentions obligatoires devant figurant sur une facture (nom du fournisseurs, du client, date, désignation, HT...) sera admise comme pièce justificative d'un achat, peu importe son appelation (facture, note...)
la présence du terme "FACTURE" n'est plus une condition à la validité d'une pièce comptable en tant que facture.
Tout document comportant les mentions obligatoires devant figurant sur une facture (nom du fournisseurs, du client, date, désignation, HT...) sera admise comme pièce justificative d'un achat, peu importe son appelation (facture, note...)
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B-david
Ecrit le: 16/09/2006 01:10
Bonjour,
Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.
Laurent
Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.
Laurent
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Modérateur Compta Online
Ecrit le: 16/09/2006 01:40
Bonsoir,
Merci pour les réponses;
Ce serait effectivement bien la raison car le particulier qui va au resto demande plutot une note "de frais" une simple preuve (où la TVA n'était pas sorti).
Merci pour les réponses;
Citation
Bonjour,
Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.
Laurent
Bonjour,
Je ne suis pas sur que ma version soit la bonne, mais la DGCCRF (Direction Généralede la Consommation et de la Répression de Fraudes) considère qu'une note est le document donné par un commerçant à un particulier.
Laurent
Ce serait effectivement bien la raison car le particulier qui va au resto demande plutot une note "de frais" une simple preuve (où la TVA n'était pas sorti).
Ecrit le: 16/09/2006 02:27
Bonjour,
Ci joint le lien internet de la DGCCRF expliquant ce qu'est une note ou une facture :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_doss...ficonso/b01.htm
Laurent
Ci joint le lien internet de la DGCCRF expliquant ce qu'est une note ou une facture :
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_doss...ficonso/b01.htm
Laurent
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Modérateur Compta Online
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