Bonjour,
En cas d'arrêt de travail pour maladie un salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté peut prétendre au maintien de salaire à 90% pendant 30 jours puis à 66.67% les 30 jours suivants.
Je voudrais savoir si ce métier se fait en jours calendaires ( comme pour les IJSS de la Sécurité Sociale) ou en jour ouvrés. En fonction des sociétés ce dernier se fait selon la volonté de l'employeur MAIS quelle est la position de la Loi et de l'Administration( Code du travail, Sécurité Sociale ou Cour de Cassation ).
Par exemple :
la prime d'assiduité est à exclure du calcul de heures supplémentaires selon l'Administration MAIS à inclure selon la Cour de Cassation
Qu'en est-il pour le maintien-employeur et quelles sont les références juridiques des instances ayant statuées.
Pouvez-vous me communiquer l'article de loi qui fait autorité svp ?
Cordialement,
Jean
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