Bonjour,
Je suis en Bac 1 comptabilité en Belgique et dans le cadre de mon cours de TVA nous avons vu les prestations de services avec les relations BtoB et BtoC, je n'ai pas de soucis a comprendre cela, mais la notion de preneur et de prestataire me pose problème si quelqu'un aurait l'amabilité de m'aider ce serait top pour m'aider a mieux comprendre et passer mon examen plus sereinement. Je cherche donc la différence entre un prestataire et un preneur.
Merci d'avance
Eli12
Bonjour,
En matière de TVA sur les prestations de services :
- le preneur est le client du prestataire, c'est-à-dire la personne qui bénéficie de la prestation et à laquelle elle est facturée. Le preneur peut être assujetti à la TVA (schématiquement une entreprise) ou non (particulier),
- le prestataire est la personne qui réalise la prestation au bénéfice du preneur à qui il la facture,
- le donneur d'ordre est le bénéficiaire de la prestation (preneur), client du prestataire,
- l'assujetti est la personne qui accomplit les opérations entrant dans le champ d'application de la TVA, que les opérations réalisées y soient effectivement soumises ou qu'elles bénéficient d'une exonération.
Pour déterminer l'état dans lequel la prestation doit être taxée, notamment la TVA applicable à l'opération (TVA française, TVA d'un autre état membre ou autre situation), il convient de localiser le siège de l'activité économique du preneur ou du prestataire, d'examiner s'il existe un établissement stable ou à défaut s'il faut se référer au domicile ou à la résidence habituelle des opérateurs. Ces éléments servent également à identifier le redevable de la taxe et la procédure de remboursement à utiliser.
Je précise que ces définitions s'appliquent au droit fiscal français. Compte tenu de votre remarque sur le lieu de déroulement de vos études, je ne sais pas si elles sont transposables au droit belge.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite bon courage pour vos examens.
Bien à vous
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