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Quelle est la raison d'être de la TVA ?

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P-g
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Ecrit le: 29/04/2015 18:37
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Bonjour à tous,

en réflexion sur les différents impôts, je me questionne sur leur raison d'être.

Si tous ont en commun le fait de récolter une partie des ressources pour que l'Etat puisse faire bénéficier de services tels que l'enseignement, la défense etc, j'appellerai ceci l'objectif de l'impôt, plutôt que sa raison d'être.

La raison d'être permet de le justifier.

En effet, pour l'impôt sur le revenu, sa raison d'être est de faire participer à la collecte de manière proportionnée à son niveau revenu. Idem pour l'IS pour les entreprises.

Pour la taxe carbone il s'agit d'une contrepartie pour la mise en place d'énergies propres.

Pour les droits de succession, il s'agit de rendre le niveau social de chacun indépendant de celui de ses ascendants.

etc. Ces explications sont uniquement des grandes lignes, évidemment, mais elles permettent de comprendre la raison de l'existence de la taxe.

Mais quel le fondement, la raison d'être, ce qui justifie le paiement d'une TVA ? Pourquoi taxer la consommation ? Pourquoi est-ce plus censé de taxer la consommation que de taxer le nombre de pas que l'on fait dans une journée ?

J'ai quelques pistes d'idées mais j'aimerais recueillir vos avis : )

Gabelou-expertise
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Re: Quelle est la raison d'être de la TVA ?
Ecrit le: 29/04/2015 19:27
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Bonjour

Avant l' adhésion de la Grèce à l'Union Européenne j'ai appris que la TVA dans ce pays

était ZERO et depuis 2010 il est avéré que la non application de ce règlement fait partie

du problème financier hellénique.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.
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Swifer
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Re: Quelle est la raison d'être de la TVA ?
Ecrit le: 30/04/2015 14:36
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Message édité par Swifer le 30/04/2015 14:46

Bonjour,

pour taxer un ménage, outre les taxes "spéciales" type TIPP, taxe carbone, eco-taxe...

l'état a le choix entre taxer:

- les entrées => impôt sur le revenu,

- le capital => ISF,

- la transmission => droits de succession,

- les sorties...

Les sorties pouvant être taxées sont (pour faire simple) les consommations de services, et les achats de bien neufs.

En effet si le bien est d'occasion, il a déjà été taxé.
Si le bien n'est pas destiné à être consommé, l'enrichissement (="entrée") sera taxé à l'IR: sur la rente (ex: revenu des capitaux) ; sur l'augmentation de capital (ex: plus-value). Et le bien sera taxé en sortie le jour ou il sera effectivement consommé.

Si elle s'est imposée jusqu'à représenter 2,5 fois l'IR, c'est à cause (ou grâce à) son efficacité. Bien qu'étant un impôt proportionnel (et non progressif) donc fondamentalement injuste d'un point de vu social, la TVA à l'énorme avantage d'être indolore pour le contribuable car prélevée à la source (de manière fractionnée sur l'ensemble de la chaine de valeur).

De plus elle taxe équitablement des biens produits en France et à l'étranger donc ne favorise pas les importations.

Bref, c'était le dernier truc à taxer et le système est redoutablement efficace. Du coup le monde entier nous l'a copié et régulièrement on en augmente les taux (en le vendant comme un impôt social ce qui est tellement cynique que ca en frise l'indécence).

Cordialement.

NB: l'IR est progressif donc à proportion des capacités contributives et non à proportion des revenus.

P-g
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Re: Quelle est la raison d'être de la TVA ?
Ecrit le: 01/05/2015 17:24
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Merci pour vos réponses.

Je n'avais jamais envisagé cette façon de voir les taxes (entrées, sorties, capital, transmission), merci pour la précision !

Cependant, malgré les clarifications et les prises de positions apportées, je ne saisis toujours pas pourquoi l'on accepte d'être taxé sur notre consommation, pourquoi ce comportement, le fait de consommer, mérite d'être taxé.

Mes pistes d'idées se trouvaient sur le fait d'envisager la TVA comme une taxe sur la valeur ajoutée plutôt que sur la consommation, mais pour moi il s'agit d'une taxe sur la consommation puisque le contribuable de la TVA est bien le consommateur, et non celui qui produit la valeur ajoutée.

Mozo
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Re: Quelle est la raison d'être de la TVA ?
Ecrit le: 02/05/2015 08:50
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Bonjour,

Comme il a été dit, la TVA qui est une taxe sur la consommation a été inventé par la France en 1954.

Sur le caractère de la valeur ajouté faisant partie de son appellation on le trouve dans wikipédia

Principe

Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites " en cascade ". En effet, taxer la dépense à chaque stade de la commercialisation d'un bien ou d'un service, sur la base de la valeur dépensée, revient à intégrer dans l'assiette de l'impôt la valeur de taxes déjà récoltées au stade précédent.

Dans le calcul de la TVA, l'assiette de l'impôt -- à chaque stade de la dépense -- est uniquement la seule valeur ajoutée à ce stade. Elle ne peut s'appliquer à la valeur ajoutée d'un quelconque stade antérieur. Par construction, la TVA n'est pas calculée sur le montant des opérations réalisées (ventes et/ou prestations de service), contrairement à la plupart des systèmes de taxes indirectes qui ne sont basés que sur le seul chiffre d'affaires.

Taxer la consommation (TVA) avec des taux différent permet de faire payer plus les riches que les moins riches.

Par exemple :

- Diner chez soi implique avoir payé une tva à 5,5% alors que d'avoir les moins d'aller régulièrement au restaurant fait payer une tva à 10%.

- Un locataire ne payerait pas de tva sur son loyer alors qu'un riche paye 20% sur la construction de sa maison.

- Lorsque vous achetez votre voiture d'occasion vous ne payez pas de tva parce qu'un riche qui l'avait acheté précédemment avait payé lui 20% à l'origine.

Tout çà pour dire plus vous avez de revenu plus vous dépensez des produits manufacturés..... plus vous dépenser plus vous contribuez au fonctionnement de l'état.

D'autre part, que vous soyez résident fiscal du pays ou bien visiteurs ou touristes vous contribuez au fonctionnement de l'état grâce à votre consommation.

C'est la raison pour laquelle l'Allemagne et le Danemark ont institué une partie du financement de leurs protections sociales par la TVA, ainsi contrairement à la France et font financer leur sécurité sociale par les visiteurs et les touristes au lieu par leurs travailleurs. Par conséquent

* L'Allemand qui achète une voiture construite en France finance

- La sécurité sociale Française sur le coût de production

- La sécurité sociale Allemande sur la totalité du prix public

* Contrairement à un Français qui achète une voiture construite en Allemagne

- La sécurité sociale Allemand sur le coût de production

- La sécurité sociale que sur la commission du commercial français qui a vendu la voiture, c'est à dire une infime partie

En reportant le financement de la sécurité sociale sur la consommation plutôt que sur la protection,

- Vous permet de baisser le prix de revient des produits exportés et ainsi être plus concurrentiel ce qui permet d'exporter et ainsi augmenter la production et les emplois....

- Permet de faire financer la protection sociale du pays par les personnes dépensant sur le territoire alors qu'ils n'y sont pas résidents, c'est à dire les visiteurs et les touristes.

Cordialement

Christian



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