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Quelle fiscalite

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Brachet
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Ecrit le: 19/09/2009 10:29
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Bonjour,

ma curiosité me chatouille, c'est pourquoi j'ai besoin d'une réponse.

Quelqu'un qui à sa société sur la principauté d'andorre la vieille, mais qui travaille essentiellement sur le territoire français, c'est à dire que l'origine de son chiffre d'affaires se fait sur le territoire Français,
est il en irrégularité ?

Merci de votre réponse
Jeff84
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Re: Quelle fiscalite
Ecrit le: 19/09/2009 16:29
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Bonjour,

Cela dépend de son activité.

Cordialement,


--------------------
Brachet
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Re: Quelle fiscalite
Ecrit le: 19/09/2009 17:35
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Négoce et locations de chevaux
Jeff84
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Quelle fiscalite
Ecrit le: 22/09/2009 15:39
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Bonjour,

S'il possède une société étrangère, mais que ses clients sont en grande majorité français, il peut être considéré comme ayant le centre de ses activités économiques en France. Il sera donc redevable des impôts français au niveau personnel.

Au niveau de la société, si elle achète et revend en France, ou loue en France, le critère de cycle commercial complet effectué en France est présent, et les bénéfices ainsi réalisés en France sont donc taxables en France.

Et ceci en plus des impôts payés en Andorre, car il n'y a pas de convention fiscale qui viendrait annuler les doubles impositions.

Cordialement,


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