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Quelle mécanique pour la TVA sur du SAAS hors UE ?

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Cr-immobilier
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Ecrit le: 04/10/2021 14:44
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Bonjour,

après une recherche infructueuse sur différents supports, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question, donc je me tourne vers ce forum.

Avec ma SCI à l'IS, j'ai un abonnement chez Sage en mode SAAS (Sage Compta et Facturation), que je passe en location (613). Mais Sage étant basé au Royaume-Uni, sur la facture mensuelle j'ai 0 de TVA.

Quelle mécanique dois-je suivre pour comptabiliser la TVA aujourd'hui en post-brexit pour ce type de service svp?

Merci par avance pour vos éclairages.

Laurentdeprovence
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Re: Quelle mécanique pour la TVA sur du SAAS hors UE ?
Ecrit le: 04/10/2021 18:20
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Bonjour,

En conséquence du BREXIT, depuis le 31 décembre 2020, l'Angleterre, le Pays de Galle, l'Ecosse, l'île de Jersey et l'île de Guernesey sont donc devenus des Etats tiers à l'Union Européenne, tandis que l'Irlande et l'Irlande du Nord disposent d'un statut particulier depuis le 1er janvier 2021

Je reprends ici les informations issues de mes recherches tirées du site Mathez Formation:

  • Achat : lorsqu'une entreprise française achète une prestation de services suivant la règle générale à un prestataire établi en Grande Bretagne, la facture doit être établie Hors Taxe et la TVA est autoliquidée par l'entreprise française.

A noter : L'entreprise française doit désormais déclarer l'autoliquidation en ligne 02 et non en ligne 2A.

Au plaisir de vous renseigner,



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Re: Quelle mécanique pour la TVA sur du SAAS hors UE ?
Ecrit le: 08/10/2021 13:33
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Bonjour Laurent,

Merci beaucoup pour votre réponse très précise !

Cordialement,

John

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